Le président de la Province Nord aurait préféré être jugé ce mardi. Le procureur aussi souhaitait la tenue du procès. Mais les autres avocats ont eu gain de cause.
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Il est reproché au président de la province Nord, d’avoir entre 2010 et 2016, attribué un marché public à une association chargée du transport d’enfants handicapés, sans avoir lancé de procédure d’appel d’offres.
Il est donc poursuivi pour "atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics". L’enveloppe allouée s’élève à un milliard CFP.
En juillet dernier, son avocat Me Alain Labro avait indiqué « qu’il fallait répondre à une urgence », précisant « qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel. »
Cinq prévenus au total devaient comparaître dans cette affaire.
Le procureur également avait demandé que l’affaire soit jugée aujourd’hui, s’opposant au renvoi. « L’affaire doit être jugée aujourd’hui, on ne va pas reporter chaque procès à chaque fois qu’il y a un problème juridique, c’est perdre du temps » estimait le procureur.
Mais les avocats des autres parties ont demandé et donc obtenu son renvoi.
Il s’agit pour eux d’attendre l’arrêt de la Cour de Cassation qui doit statuer sur le « délit de favoritisme » en Nouvelle-Calédonie. Arrêt attendu pour le 30 janvier 2019 dans une autre affaire, celle de la 3G, impliquant notamment Harold Martin.
Il est donc poursuivi pour "atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics". L’enveloppe allouée s’élève à un milliard CFP.
En juillet dernier, son avocat Me Alain Labro avait indiqué « qu’il fallait répondre à une urgence », précisant « qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel. »
Cinq prévenus au total devaient comparaître dans cette affaire.
Pour ou contre le renvoi
Paul Néaoutyine a demandé à ce que le dossier soit jugé aujourd’hui pour pour ne pas que cette affaire vienne entacher la période électorale qui s’annonce avec les provinciales du mois de mai.Le procureur également avait demandé que l’affaire soit jugée aujourd’hui, s’opposant au renvoi. « L’affaire doit être jugée aujourd’hui, on ne va pas reporter chaque procès à chaque fois qu’il y a un problème juridique, c’est perdre du temps » estimait le procureur.
Mais les avocats des autres parties ont demandé et donc obtenu son renvoi.
Il s’agit pour eux d’attendre l’arrêt de la Cour de Cassation qui doit statuer sur le « délit de favoritisme » en Nouvelle-Calédonie. Arrêt attendu pour le 30 janvier 2019 dans une autre affaire, celle de la 3G, impliquant notamment Harold Martin.