Quatre hommes déférés par le parquet de Nouméa, ce vendredi. Tous quatre auteurs présumés d’exactions qui ont été commises à Touho, le 24 mars dernier. Une veille de week-end durant laquelle une famille était agressée à la tribu d’Amoa. Dans un communiqué diffusé en début de soirée, le procureur de la République décrit des violences commises en réunion et la destruction de biens par incendie. Yves Dupas évoque aussi un contexte de conflit foncier. L’enquête était menée par la brigade de recherches de Koné et la gendarmerie de Touho.
Un homme roué de coups et la maison en feu
Ces quatre personnes, âgées de 33 à 52 ans, ont reconnu s'en être pris à un homme, d'après le récit du procureur. Il précise qu’il s’agissait de coups de poing et de coups de pied, qui ont occasionné des lésions entraînant une incapacité totale de travail d’un jour. "De plus, pour provoquer le départ de cette famille", trois d'entre eux vont mettre le feu à différents biens dans l’habitation familiale. Elle finit par s’embraser, "l’incendie provoquant la destruction intégrale de l’immeuble ainsi que d’un véhicule stationné à proximité". Les quatre hommes "présentaient des antécédents judiciaires anciens".
Les victimes, assistées d’un avocat, ont pu se constituer partie civile afin de solliciter la réparation de leur préjudice matériel et moral, ajoute Yves Dupas. Les auteurs présumés ont été pris en charge dans le cadre de cette procédure bien particulière, la comparution sur reconnaissance de culpabilité. Ils ont accepté les peines qui ont été proposées par le parquet, et homologuées par le juge.
Des peines acceptées
Pour trois d'entre eux, auteurs de la destruction par incendie et des violences en réunion, il s'agit de quinze mois d’emprisonnement. Dont huit mois assortis d’un sursis probatoire durant deux ans, "comprenant une obligation d’indemniser les victimes, une obligation de travail ou de formation professionnelle et une interdiction de contact avec les victimes". S'ajoute une peine complémentaire, l’interdiction de détenir ou porter une arme pendant cinq ans. "La peine d’emprisonnement ferme de sept mois n’a pas été mise à exécution immédiatement, étant susceptible d’un aménagement", détaille le procureur.
Le quatrième homme était poursuivi uniquement pour violences commises en réunion. Sa peine : dix mois d’emprisonnement, dont cinq mois avec sursis. Le tout complété, là aussi, par l'interdiction de détenir ou porter une arme durant cinq ans, et l’interdiction d'être en contact avec les victimes - pendant deux ans. "La peine d’emprisonnement ferme de cinq mois n’a pas été mise à exécution immédiatement, étant susceptible d’un aménagement", est-il là encore stipulé.
Message aux autorités coutumières
A l'occasion de cette actualité judiciaire, Yves Dupas se fend d'un double message : "par rapport à ces exactions inter-claniques commises souvent dans un contexte de conflit foncier, le parquet met en œuvre un traitement judiciaire diligent et ferme à l’encontre des auteurs de ces agissements délictueux intolérables, dit son communiqué. Il convient également de souligner qu’il appartient aux autorités coutumières de mettre en place des dispositifs de résolution de ces conflits afin de prévenir toute propagation d’actes de violence, pouvant conduire à un drame. Comme ce fut le cas à Belep en 2020, avec la mort violente d’un membre du clan."