La décision de la cour d'appel de Paris en septembre dernier conforte les habitants du Mont Dore.
Ils n'auront plus à payer de redevances si ils ne sont pas raccordés aux réseaux d'assainissement.
Une problématique en Nouvelle Calédonie: une question majeure pour l'association UFC Que Choisir.
Ils n'auront plus à payer de redevances si ils ne sont pas raccordés aux réseaux d'assainissement.
Une problématique en Nouvelle Calédonie: une question majeure pour l'association UFC Que Choisir.
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Suite à une interpellation faite par l'associoation UFC Que Choisir, la cour administrative d’appel de Paris a répondu en septembre dernier : "lorsqu’un usager n’est pas raccordé aux réseaux d’assainissement, il n'a pas à payer de redevances". En effet, des redevances ne peuvent être payées que sur services rendus.
Conséquences au Mont Dore, une partie de sa délibération a été annulée mais pour la municipalité, il est encore impossible de quantifier le nombre d’habitants concernés.
La Nouvelle Calédonie travaille sur une réglementation sur le traitement autonome des eaux usées.
Pour UFC Que choisir, le congrès doit se saisir de la question de l’assainissement afin que les communes puissent s’équiper en station d’épuration et les financer.
Le reportage T.V. d'Isabelle Braouet et Patrick Nicar
Conséquences au Mont Dore, une partie de sa délibération a été annulée mais pour la municipalité, il est encore impossible de quantifier le nombre d’habitants concernés.
La Nouvelle Calédonie travaille sur une réglementation sur le traitement autonome des eaux usées.
Pour UFC Que choisir, le congrès doit se saisir de la question de l’assainissement afin que les communes puissent s’équiper en station d’épuration et les financer.
Le reportage T.V. d'Isabelle Braouet et Patrick Nicar