Les faits remontent à 2015.
Deux enquêtes avaient alors été lancées. L’une, diligentée par la chambre territoriale des comptes, concernait plus particulièrement l’utilisation des fonds - près de 132 millions de francs fournis notamment par la province Sud sur les années 2011, 2012 et 2013 à l’association Pass’Citoyen pour la mise en place des cartes jeunes, et seniors.
Le volet judiciaire, qui devait être traité ce mercredi, s’intéresse plus particulièrement à l’attribution du marché à cette association, créée en 2011 par la province Sud. Une attribution qui se serait affranchie des règles des marchés publics.
Mais il s’intéresse aussi à l’utilisation des fonds de l’association. Laquelle aurait manqué de clarté.
Cynthia Ligeard, Eric Gay et Alain Lazare, tous vice-présidents de la province Sud au moment des faits, doivent notamment comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre du chef d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
Cinq autres personnes, dont Myriam et Patricia Mege, comparaissent pour prise illégale d’intérêt ou encore recel.
En l’absence de plusieurs avocats qui auraient été retenus en métropole, l’affaire a été renvoyée au 22 septembre prochain.