Le contrat de développement Etat-Province Sud 2017-2021 a été prolongé jusqu’en 2022. Cette décision a été actée lors du XIXe comité des signataires d’octobre 2019. Les signatures officielles ont eu lieu ce jeudi.
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Une année de plus est accordée à la province Sud. Initialement prévu pour s'achever en 2021, le contrat de développement signé depuis 2017 avec l'Etat est désormais prolongé jusqu'en 2022.
Les contrats de développement intègrent aussi des opérations de fonctionnement destinées notamment à la formation, à la jeunesse, à la culture ou à l'insertion par l'emploi.
Les trois conventions sont :
Le montant total de l’opération s’élève à 407,5 millions CFP, dont 326 millions de subvention de l’État, et 81,5 millions CFP de participation de la province Sud.
Zéro exclusion :
Le reportage de Nadine Goapana et Louis Perrin
1. Zéro carbone : des territoires « bas carbone » ;
2. Zéro déchet : des sociétés économes, voire préservatrices des ressources ;
3. Zéro polluant agricole : des populations protégées des pollutions et des substances chimiques ;
4. Zéro exclusion : des sociétés inclusives luttant contre toute forme d’exclusion ;
5. Zéro vulnérabilité : des territoires résiliants face au changement climatique et aux risques naturels.
Opérations d'investissement
Dans ce cadre-là, le volet d’action de la province Sud est financé par l’Etat à hauteur de 75 % sur diverses opérations d'investissement (routes, aérien, ports, ponts, assainissement, eau potable, musées, infrastructures sportives, éducatives, etc.).Les contrats de développement intègrent aussi des opérations de fonctionnement destinées notamment à la formation, à la jeunesse, à la culture ou à l'insertion par l'emploi.
13 milliards
Le coût global des opérations engagées par les deux institutions dans le cadre de ce contrat de développement modifié est fixé à 13,06 milliards FCFP dont 9,2 milliards F CFP pris en charge par l’Etat.Trois conventions
Ce jeudi matin, à l’hôtel de la province Sud, les signatures de plusieurs conventions liant l’Etat et la collectivité locale ont été paraphées par Laurent Prévost, Haut-commissaire de la République, et Sonia Backès, présidente de la province Sud.Les trois conventions sont :
- Les avenants au contrat de développement en cours;
- la convention de financement du FEI "Fond exceptionnel d’investissement;
- la charte d’engagement Trajectoire Outre-mer 5.0.
Les changements
Les avenants au contrat de développement en cours portent notamment sur :- la prolongation du contrat jusqu’en 2022. Il s'étend désormais sur une période de six ans. Le soutien financier global de l’Etat sur cette période prolongée s’élève à 9,2 milliards F CFP.
- L’inscription de nouvelles opérations au titre de la Trajectoire Outre-Mer 5.0 qui implique des crédits supplémentaires. Cette nouvelle enveloppe financière s’élève à 1,68 milliard F CFP réparti à parts égales entre les deux partenaires.
Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) 2020
En marge des avenants, la convention de financement du FEI a également été signée. Elle prévoit une prise en charge de l’Etat à hauteur de 80 % pour la première tranche des travaux de réalisation d’un « Ecopôle » sur un terrain situé à Ducos.Le montant total de l’opération s’élève à 407,5 millions CFP, dont 326 millions de subvention de l’État, et 81,5 millions CFP de participation de la province Sud.
Le projet Ecopôle
Il s'agit d'une zone dédiée aux activités de recyclage, de valorisation et de réemploi. ce projet s’inscrit dans le cadre de trois orientations de la trajectoire 5.0 :
- Environnement : solutions de traitement des déchets autres que l’enfouissement (recyclage, réemploi).
- Économie : aide aux entreprises et associations, développement de l’économie circulaire.
- Social : favoriser la création d’activités nouvelles pour les demandeurs d’emploi.
La charte d’engagement Trajectoire Outre-mer 5.0
Cette charte apporte un cadre durable à l’application des politiques publiques du Livre bleu outre-mer. Elle est structurée autour de cinq objectifs : « zéro carbone, zéro exclusion, zéro polluant agricole, zéro vulnérabilité au changement climatique, zéro déchet. »Sept nouvelles opérations « Trajectoire outre-mer 5.0 »
Cette nouvelle enveloppe financière d’1,68 milliard F CFP finance sept nouvelles opérations qui s’inscrivent dans la stratégie « Trajectoire outre-mer 5.0 ». La participation de l’Etat de 50 % s’élève à 841 millions de F CFP.Zéro exclusion :
- Un pôle éducatif pour adolescents : internat provincial de la réussite (transformation de l’actuel foyer de Dumbéa-sur-Mer) et nouveau foyer pour adolescents, pour un coût total de 215 millions F CFP, et une part Etat de 107,5 millions de F CFP.
- Création d'un cartable numérique à destination des collégiens de la province Sud pour un coût total de 290 millions F CFP, et une part Etat de 145 millions de F CFP.
- Aides économiques aux entreprises des communes rurales de la province Sud pour un coût total de 112 millions F CFP, et une part Etat de 56 millions de F CFP.
- Sécurisation des collèges publics pour un coût total de 400 millions F CFP, et une part Etat de 200 millions de F CFP.
- Plan de protection des forêts contre les feux (PPFF) pour un coût total de 155 millions de FCFP, et une part Etat de 78 millions de F CFP.
- Restauration écologique des anciens sites dégradés par le feu et l’activité minière au sein du Parc de la côte oubliée pour un coût total de 480 millions F CFP, et une part Etat de 240 millions de F CFP.
- Résorption des dépôts sauvages pour un coût total de 29 millions F CFP, et une part Etat de 14,5 millions de F CFP.
Le reportage de Nadine Goapana et Louis Perrin
Trajectoire outre-mer 5.0
En avril 2019, à Paris, Annick Girardin, ministre des outre-mer, a officiellement lancé la Trajectoire outre-mer 5.0. Cette stratégie définit une nouvelle manière de construire les outre-mer de demain en invitant les décideurs, les élus, les entreprises et les citoyens à concevoir un futur durable en outre-mer à travers cinq objectifs :1. Zéro carbone : des territoires « bas carbone » ;
2. Zéro déchet : des sociétés économes, voire préservatrices des ressources ;
3. Zéro polluant agricole : des populations protégées des pollutions et des substances chimiques ;
4. Zéro exclusion : des sociétés inclusives luttant contre toute forme d’exclusion ;
5. Zéro vulnérabilité : des territoires résiliants face au changement climatique et aux risques naturels.