L'institution provinciale ne sait pas si elle pourra boucler son budget primitif 2015. Une situation critique qui relance notamment une nouvelle fois le débat sur la clé de répartition budgétaire entre les provinces de Nouvelle-Calédonie, la réforme de la fiscalité et la réaffection de la taxe sur les jeux.
Par Catherine Léhé(A.P) •
Le budget primitif 2015 de la province sud se décidera en partie lors de la séance extraordinaire du congrès du 29 octobre prochain. Les élus du Congrès examineront ce jour là une loi du pays portant sur la réaffectation des produits de la taxe des jeux aux provinces. Un texte sur lequel compte beaucoup l’actuelle mandature de Philippe Michel pour boucler son budget, dont le débat d’orientation a été très discuté ce vendredi dans l’hémicycle de la Baie de la Moselle à Nouméa avant d’être voté à l’unanimité. Mais rien n’est résolu pour le moment...
Plus de deux heures de discussions et au final un casse tête qui n'est toujours pas résolu. La Province sud est au pied du mur et ne sait pas si elle pourra boucler son budget primitif 2015 qu’elle votera dans six à huit semaines. Un budget de 60 milliards de francs cfp environ avec des dépenses de fonctionnement contenues au minimum soit 3% et des investissements réduits à 11,5 milliard de francs cfp. Des efforts qui ne suffiront pas à la Province sud à dégager un taux d’épargne suffisant pour rembourser sa dette et financer de nouveaux investissements.
En cause, la baisse pour la seconde année des dotations que lui octroie la Nouvelle-Calédonie de l’ordre pour 2015 de 1,4%. Elles ont été réduites de 15% en 2014.
Des dotations qui sont les seules recettes de la province servant au règlement des dépenses de fonctionnement. La province consacre 44% de son budget au règlement des salaires de ses 3000 agents dont la moitié travaille dans l’enseignement, ainsi qu’au règlement des interventions médicales, sociales et éducatives qui suivent mécaniquement l’évolution de la population.
Seule perspective selon l’actuelle mandature : la réaffectation de la taxe issue des jeux, autrement dit des casinos et du bingo redistribuée aux Provinces et aux communes par la Nouvelle-Calédonie. Chaque année, la Province Sud perçoit 820 millions de francs au titre de cette taxe. Sa réaffectation examinée au Congrès le 29 octobre prochain permettrait à la province sud d’encaisser un peu plus de deux milliards de francs cfp supplémentaires.
C’est donc un budget "dégradé", qui prendrait en compte l’inscription de ses futures mais non moins hypothétiques recettes, que proposera l’exécutif provincial. Pour certains élus, cela parait impossible voir illégal conformément à la loi organique. Pour d’autres, c’est un pansement sur une jambe de bois, car le problème se reposera l’année suivante. Tous les élus en ont conscience.
L’examen de la loi du pays sur la réaffectation des taxes des jeux portée par Calédonie ensemble depuis 2010 ouvrira sans doute comme ce vendredi un débat sur la modification de la clé de répartition, la TGA ou encore la réforme de la fiscalité.
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