Suite de la bataille judiciaire entre le Cinécity et le MK2

Le conflit qui oppose le Cinécity et le MK2 Dumbéa se poursuit. Le recours déposé les cinémas Hickson devant la Cour d'appel de Paris a été rejeté, le 24 mars, mais la bataille judiciaire n'est pas terminée.

Le Cinécity reproche au MK2 d’avoir bénéficié d’un excès d’aides publiques, directes ou indirectes, de la commune de Dumbéa, de la province Sud, de la Secal ou encore de la Sic. Une analyse que n’a pas retenue la Cour d’appel de Paris. Une décision dont se réjouit Philippe Aigle, le président de KTR, la société qui exploite le MK2.

L'avis de l'autorité de la concurrence confirmé

"Ce n'est pas une très grande surprise parce que cette décision de la Cour d'appel confirme en tout point la décision de l'autorité de la concurrence calédonienne du 5 octobre 2020. En même temps, c'est un soulagement, parce que cela établit, de manière définitive, le fait que nous n'avons pas eu les aides publiques qu'on nous accuse d'avoir obtenues", réagit Philippe Aigle.

La Cour a confirmé, par ailleurs, que l’autorité de la concurrence n’était pas compétente pour examiner des décisions prises par la puissance publique, comme la commune de Dumbéa ou la province Sud, qui relèvent du tribunal administratif. Mais selon Douglas Hickson, il n’existe pas de juridiction, en Nouvelle-Calédonie, pour attaquer des décisions prises par les sociétés d’économie mixte, comme la Secal.

"C'est une étape"

"C'est forcément une déception, mais c'est un étape dans les différents combats que nous menons dans ce dossier. Il faut que nous trouvions une juridiction qui puisse embrasser l'ensemble du dossier, qui est assez complexe. La législation, telle qu'elle existe en Nouvelle-Calédonie, ne nous permet pas de le faire", commente Douglas Hickson.

Pour le Cinécity, le conflit n’est donc pas terminé, le cinéma n’exclut pas de se pourvoir en cassation.