Nickel : la Chambre des comptes demande à Promosud de "définir" sa stratégie

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Accès à la mine de Vale.
©Françoise Tromeur / NC la 1ere

La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a publié un nouveau rapport interrogeant les interventions d'une entité dans le nickel. Après la province Nord, place à la société de financement et de développement de la province Sud. La CTC lui recommande de préciser sa stratégie minière.

Au Nord, mais aussi au Sud. La Chambre territoriale des comptes a mené une série de contrôles qui avaient trait au nickel, plus exactement à des organismes qui interviennent sur le sujet. Jeudi 20 mai, elle a ainsi diffusé un rapport d’observations définitives dédié à la gestion de Promosud entre 2016 et 2018. Une analyse ensuite débattue en assemblée de province, le jeudi 24 juin.

  • Bras économique de la province Sud

Promosud, c’est la société de financement et de développement de la province Sud. Son capital : 358 millions CFP, détenus par l’institution à 67%. Autres actionnaires publics : le Port autonome (5,59%) et la Chambre de commerce et d’industrie (2,79%). Le reste est réparti entre la BCI (5,58%), la Société générale (5,59%), la BNC (5,56%), la BNP (2,79%) et des sociétés de défiscalisation (5,03%). 

Bras économique de la collectivité, Promosud intervient dans de nombreux secteurs. Début 2019, son portefeuille d’intervention pesait 12,6 milliards de francs, répartis dans 68 participations : hôtellerie, animation touristique, aquaculture, sylviculture… Les mines représentent 12% de son activité, pour un montant d’1,5 milliard. 

  • Présence indirecte au capital de la SLN, Eramet et Vale NC

Promosud a 50% de la STCPI - la Société territoriale calédonienne de participation industrielle. Et celle-ci figure dans le capital de la SLN ( 34%) et de sa maison-mère Eramet (4%). 

A l’époque concernée par ce rapport, Promosud était également présente au capital de Vale Nouvelle-Calédonie. Elle détient pour moitié la SPMSC - la Société de participation minière du Sud calédonien - et celle-ci avait les 5% minoritaires dans l’usine du Sud.

  • Définir une stratégie minière

En son rapport, la Chambre des comptes interroge une nouvelle fois la stratégie de Promosud dans le secteur minier. Elle recommande à la société de la définir à travers un document qui fasse l’objet de débats et d’une ratification par le conseil d’administration. Une demande qu’elle faisait déjà en 2018. 

Pour la CTC, Promosud se réfère au schéma de mise en valeur minière, qui ne fixe qu’un cadre général. La juridiction financière s’étonne par ailleurs qu’elle s’appuie sur "des documents anciens" pour les décisions qu’elle a prises. C’est-à-dire sur la base :

  • du rapport d’Anne Duthilleul en 2004, concernant la Société de participation minière du Sud calédonien
  • et d’accords politiques signés en 2000, pour la STCPI.

 

  • Modèle le plus adapté ?

D’après la Chambre, "Promosud a indiqué que la principale raison de son entrée au capital de la SPMSC est le retour sur investissement via des dividendes". Or, leur montant attendu n’a pas été atteint. Après analyse, la CTC conclut que l’intérêt financier du projet reste à démontrer.

Et elle pose la question : est-ce que le modèle économique fondé sur la participation des provinces au capital des sociétés exploitant le nickel, via leur SEM respective, "est le plus adapté pour un retour sur investissement auprès des collectivités"? C’est "celui qui a été retenu jusqu’à ce jour", rétorque Promosud en laissant le soin de prendre une éventuelle décision "aux organes compétents".

Pour la Chambre des comptes, ces réponses "révèlent l’incapacité de la société de développer une analyse sur son propre socle stratégique et de prendre de la hauteur par rapport au modèle économique sur lequel reposent ses interventions dans le secteur du nickel"

La seule mention d’une intervention capitalistique au sein de la STCPI et de la SPMSC ne saurait à elle seule constituer une stratégie.

Chambre territoriale des comptes

 

  • Transparence auprès des administrateurs

Cette analyse évoque également un manque de transparence au niveau de la gouvernance. "A l’exception des rapports de gestion et des états financiers, très peu de documentation a été donnée aux administrateurs de Promosud concernant les participations de cette dernière dans le secteur du nickel", lit-on. "L’information donnée au conseil d’administration n’est pas à la hauteur du rôle attendu de ce dernier." 

Même si la chambre "relève les efforts effectués par la direction générale pour dispenser une information plus importante aux administrateurs de la société sur l’usine du Sud".

  • Autres recommandations

Deuxième recommandation émise dans ce rapport : "que Promosud organise des échanges réguliers et informels entre ses administrateurs et les sociétés dans lesquelles elle est actionnaire dans le domaine minier"

La troisième consiste à revoir, dans ses comptes consolidés, le niveau de dépréciation (de perte de valeur, si on veut) concernant la valeur de ses participations au sein de la SPMSC. Dans sa réponse aux remarques de la Chambre, Julie Nosmas, PDG de Promosud, signale que les comptes ont depuis été arrêtés avec une dépréciation complémentaire. 

Les 45 pages de rapport, y compris les éléments de réponse apportés par Promosud, sont à feuilleter ici : 

 

  • Réaction et débat côté province

Au lendemain de cette diffusion, l’exécutif provincial Sud a réagi… en taclant l’équipe précédente, aux manettes durant les exercices concernés par ce rapport. "Une nouvelle stratégie nickel portée par la province Sud et Promosud est (…) en train d’émerger", a-t-elle assuré dans un communiqué.

Un mois après, le document de la CTC a été examiné en assemblée. Provoquant les réactions de l'ex-président visé par les faits, Philippe Michel, et de la majorité actuelle. Les deux projets de délibération liés à ces observations de la Chambre ont été actés à l'unanimité.

Voyez le compte-rendu de Bernard Lassauce et Nicolas Fasquel: