L’affaire Sunset Investissement n’est toujours pas réglée

C'est une affaire qui date de 2002.  A l’époque, des résidents de la Baie des Citrons portent plainte contre la société Sunset Investissement pour violation de servitude. Le prévenu est condamné mais le dossier n'est pas clos pour autant. 
Sunset Investissement comparaissait ce vendredi pour dénonciation calomnieuse à l'encontre d'experts judiciaires. Mais le président du tribunal correctionnel a renvoyé le procès au 3 mars 2020.
 

Une histoire de servitude

A l’origine de cette affaire, la plainte déposée par des résidents d’un immeuble de la rue Loriot de Rouvray, le Hilaire, pour violation de servitude donc, ce qui les prive de la vue sur mer. En 2003, un expert auprès des tribunaux certifie que l’immeuble incriminé, le Sunset Mirage, a été construit sans tenir compte du niveau de la route, alors que la servitude du lotissement stipule précisément la hauteur à ne pas dépasser. 
La démolition est annoncée, et finalement, après un long combat judiciaire, trois appartements sont détruits début 2018.

Sunset Investissement demande la délocalisation de l’affaire

Ce 8 novembre la société Sunset Investissement comparaît une nouvelle fois, pour dénonciation calomnieuse cette fois à l’encontre de la compagnie des experts judiciaires auprès de la cour d’appel de Nouméa.
Son avocat a déposé le 17 octobre dernier une requête auprès de la Cour de cassation de Paris :
« Nous estimons qu’il existe dans ce dossier des causes objectives qui nous permettent de penser que la juridiction de Nouméa ne peut pas se prononcer en tout objectivité et impartialité » explique Me Jean-Marie Job, l’avocat de Sunset Investissement. « C’est un dossier complexe, un dossier dans lequel un promoteur a été condamné à détruire un immeuble sur la base d’un rapport qui est truffé de contre-vérités et contre lequel nous luttons depuis plusieurs années sans être jamais entendus, et c’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il faut délocaliser cette affaire, qu’elle soit jugée en dehors du territoire de la Nouvelle-Calédonie, de manière sereine et en toute objectivité ».

« Une nouvelle astuce » selon la partie civile 

Dans cette affaire, la défense accuse le tribunal de première instance de Nouméa de manque d’objectivité, et la partie civile de conflits d’intérêt.
« Nos adversaires, Monsieur Van Peteghem et sa société, et leurs avocats essayent par tous les moyens d’empêcher d’être jugés et de repousser à chaque fois et à chaque fois » explique Me Frédéric de Greslan, avocat de la partie civile. « Là, ils ont trouvé une nouvelle astuce. On n’est pas dupes mais ce genre de choses, selon l’expression consacrée, c’est reculer pour mieux sauter. Donc ils seront jugés, ils seront condamnés, et ça sera une bonne chose parce qu’on ne peut pas avoir le comportement qu’ils ont eu jusqu’à maintenant ; on accuse l’expert d’avoir magouillé, on m’accuse moi aussi, on fait tout ce qu’on peut pour essayer d’éviter de faire face à ses obligations. Mais il y a un moment donné, on est obligé de faire face à ses obligations ».

Dans l’attente de la décision de la Cour de cassation, les résidents de la Baie des Citrons restent mobilisés.
Un autre immeuble est visé, là encore pour violation de servitude, le Mirage Plaza. 
Le récit de Natacha Cognard et Maurice Carawiane