Bourses en province Sud : les dix ans de résidence jugés réglementaires par la rapporteure publique

C’est cette condition de résidence obligatoire de dix ans, pour accéder aux bourses scolaires en province Sud qui a été attaquée par le MNIS et plusieurs autres requérants. Un critère jugé discriminatoire par les membres du Mouvement nationaliste indépendantiste et souverainiste et de l’Union des groupements des parents d’élèves, qui estimaient qu’il allait à l’encontre du droit à l’éducation.

Ce jeudi 20 mars, la rapporteure publique du tribunal administratif a rejeté l’argument, en s’appuyant sur la situation budgétaire de la province Sud. Elle préconise le rejet du recours envers la province. “C’est la situation financière de la province Sud, qui a été prise comme moyen déterminant pour diriger les conclusions du rapporteur public. Je vais reprendre les moyens qui ont été développés et je vais les contester”, réagit Me Franck Dihace, avocat de l’UGPE.

Décision finale dans trois semaines

Les membres du groupement de parents d’élèves, rejettent fermement l’avis rendu ce matin. Son secrétaire général Jean-France Toutikian, dénonce une décision juridiquement contestable et moralement inacceptable. “À aucun moment elle n’a donné de chiffres, sur les soit disant économies faites sur le dos des enfants. On trouve ça totalement immoral. On comprend qu’il puisse y avoir une volonté de faire des économies, mais pas dans le domaine social”.

Le tribunal administratif doit rendre sa décision finale dans trois semaines. Les membres du groupement ont d’ores et déjà annoncé leur intention d’aller jusqu’en Cour d’Appel si nécessaire.

Sur le même motif des dix ans de résidence, Calédonie Ensemble avait également déposé un recours. La rapporteure du tribunal administratif a également rejeté les arguments du parti, qui n’apporterait pas la preuve selon elle, des conséquences sur les personnes demandeuses de ces aides sociales.

Le reportage de David Sigal et Gaël Detcheverry.