Le tribunal administratif de Nouméa se penchait, lundi 12 décembre, sur le recours de douze prisonniers ou anciens prisonniers du Camp-Est. Ils dénoncent un problème structurel de surpopulation carcérale et d’insalubrité au sein de certaines installations pénitentiaires. Un préjudice qu’ils souhaitent voir réparé financièrement par le ministère de la Justice, à qui ils réclament entre 400 000 et 25 millions de francs chacun.
"Le but de ces indemnisations massives est de réparer le mal qu’on fait aux détenus, mais aussi de casser cette mécanique où l’Etat se permet d’avoir des prisons qui sont indignes. Il faut que la sanction soit sévère financièrement pour que des mesures soient prises et qu’on arrête cette politique d’incarcération", estime Maître Marie-Katell Kaigre, qui représente les plaignants devant le tribunal administratif. Le délibéré est attendu dans les prochaines semaines.
Une procédure déjà utilisée
Les sommes demandées correspondent au nombre de jours passés en détention. Ce type de procédure d'indemnisation n'est pas nouveau. Il avait été lancé à Nouméa suite à la première visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté, en 2011.
"Il y avait eu dans les années suivantes un grand nombre de dossiers, mais la dynamique s'était tarie. La dernière visite du contrôleur, en 2019, a finalement produit le même effet car elle a établi la preuve du caractère indigne des lieux de détention", explique Maître Kaigre.
En 2020, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de la convention européenne. L'instance pointait alors un problème structurel de surpopulation carcérale et d’insalubrité au sein de certaines installations pénitentiaires.