Défiscalisation de la 3G : le délibéré sera rendu le 17 décembre

Le second procès en appel dans l'affaire de la 3G s'est terminé ce mercredi, en milieu d'après-midi. Le délibéré de ce dossier-feuilleton est annoncé pour le 17 décembre. 
Le compte-rendu global d'Alix Madec : Le reportage télé de Dave Wahéo-Hnasson, Alix Madec et Michel Bouilliez : 

Sur deux jours

Mardi et mercredi se tenaient à la cour d'appel de Nouméa un nouveau procès dans l'affaire de la 3G. La téléphonie mobile de troisième génération, dont le conseil d'administration de l'OPT, alors présidé par Harold Martin, a confié le marché de défiscalisation à la Calédonienne d'ingénierie que gérait Jean-Marc Bruel. C'était il y a neuf ans, en 2010. Autre mis en cause dans cette affaire, Thierry Granier, en tant que commissaire aux comptes qui avait analysé les offres. 
 

La décision en cassation

En mars 2019, la chambre criminelle de la cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la justice deux ans plus tôt. Du moins faut-il rejuger les accusations de favoritisme - la cour d'appel avait estimé que la législation en vigueur en Nouvelle-Calédonie ne permettait pas de poursuites. En revanche, la culpabilité concernant la prise illégale d’intérêt est confirmée et définitive. Mais la peine est susceptible d'évoluer à l'issue du nouveau procès en appel.  
 

 

Au premier jour

Celui-ci est marqué, au premier jour, par les réquisitoires. Attestant d’une action de favoritisme au profit de la Calédonienne d’ingénierie, l’avocat général Christian Pasta l’assure : «Il n’y a pas matière à prononcer l’inégibilité de deux ans», dont a fait l’objet Harold Martin dans le premier jugement en appel. Le ministère public plaide en revanche pour la confirmation des sept millions d’amende à son encontre, et des six mois de prison avec sursis. 
 

Réaction d'avocats au réquisitoire

Avocate de l'OPT, Me Cécile Moresco déplore pour sa part un retour sur la décision de justice actée en novembre 2015. Tandis que pour Me Mathias Chichportich, avocat d’Harold Martin, le délit de favoritisme ne devrait pas être retenu dans cette affaire.
Le sujet d'Alix Madec après ce premier jour :  

Plaidoiries de la défense

• Une position qu'il défend mercredi. Me Chichportich demande la relaxe d'Harold Martin pour le délit de favoritisme, qu'aucune peine de prison ne soit retenue et que l'inéligibilité de deux ans ne soit pas prononcée. Il évoque une affaire qui a laissé des traces indélébiles pour les trois prévenus et notamment pour Harold Martin dont «la carrière politique a été détruite».  

• Plus tôt, les deux avocats de Thierry Granier ont plaidé pour leur client la relaxe concernant la complicité de favoritisme. Client présenté comme la «victime collatérale» de ce dossier. Ils ont aussi demandé la dispense de peine dans la prise illégale d'intérêts. 

Le point d'Alix Madec le 13 novembre à midi :   

Démission préventive

Rappelons qu'en février, Harold Martin démissionnait de son mandat de maire à Païta, avant qu'une éventuelle peine d'inéligibilité ne soit prononcée dans l'affaire de la 3G.