Affaire de la 3G : un nouveau procès pour Harold Martin après décision de la cour de Cassation

A Paris, la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant l’affaire de la 3G. La question était de savoir si la cour de cassation allait confirmer la décision de la cour d’appel de Nouméa de février 2017, et donc la peine d’inéligibilité d’Harold Martin, ou s’il y aura un nouveau procès. Ce mercredi, la cour de cassation a tranché : l’arrêt du 28 février 2017 est cassé et annulé. La cour d’appel de Nouméa devra donc organiser un nouveau procès.
 

La question du favoritisme

Toutefois, il faudra rejuger uniquement les accusations de favoritisme. Les trois accusés avaient été relaxés sur ce point en appel.
La cour de cassation estime qui les faits reprochés à Harold Martin constituent une violation des règles de publicité et de concurrence des marchés publics. C’est une règle qui est rappelée dans le statut de la Nouvelle-Calédonie et la cour d’appel a "méconnu" l’existence de ce texte, selon la cour de cassation. Seule la question du favoritisme devra être rejugée.

En revanche, la culpabilité d'Harold Martin concernant la prise illégale d’intérêt est confirmée et définitive. Par contre, la peine est susceptible d'évoluer à l'issue du nouveau procès en appel. Elle était de 6 mois de prison avec sursis, 7 millions d’amende et 2 ans d’inéligibilité et ne pourra être que confirmée ou aggravée, pas allégée. 

Dans l’attente de la décision de la cour de cassation, Harold Martin avait démissionné de son mandat de maire de Païta, craignant la confirmation de sa peine d’inéligibilité.