Du changement dans les tarifs appliqués au Port autonome

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Port autonome
Le Port autonome de Nouméa, image d'illustration. ©NCla1ère
Par arrêté, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a doté le Port autonome de nouveaux tarifs, dont une redevance de stationnement de marchandises. D'autres sont ajustés, ou disparaissent.

Avis aux concessionnaires et aux usagers du Port autonome. A sa séance collégiale du mercredi 26 janvier, le gouvernement a pris un arrêté pour ajuster la grille tarifaire. La conclusion d'un travail de plusieurs mois, assure un communiqué de la Nouvelle-Calédonie, afin de recenser les services fournis qui ne faisaient l'objet d'aucune tarification et donc d’aucune facturation. Coup d'œil sur ces tarifs, qui seront applicables le premier jour du mois suivant leur parution au Journal officiel.

Les nouveautés

REDEVANCE POUR STATIONNEMENT DES MARCHANDISES
Il a été décidé d'assujettir les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées sur le terminal du grand quai au paiement de cette nouvelle redevance. Elle sera versée par les agences maritimes, et non plus les transitaires comme c'était le cas jusqu'à présent avec la taxe de magasinage, qu'elle remplace.

Selon le gouvernement, celle-ci "souffre d’une définition floue", "ne permet pas d’atteindre l’objectif de décongestionnement des terminaux", ni "d’adapter l’offre douanière portuaire aux besoins d’une chaîne logistique compétitive". L'entrée en vigueur de la redevance de stationnement des marchandises s'appliquera lorsque la loi du pays supprimant la taxe de magasinage entrera en vigueur.

UTILISATION DES APPONTEMENTS CÔTÉ "PÊCHERIE"
Côté Nouville, le port entretient sept appontements destinés principalement aux navires de pêche stationnés en dehors des quais publics. Or, détaille le gouvernement, "ces postes d'amarrage, du fait de leur gratuité, sont occupés, en partie, par des navires en fin de vie, à l'état d'abandon voire d'épave. La tarification doit permettre de couvrir en partie les frais de maintenance et d’éviter l'occupation illégale du domaine public par des propriétaires de navire non solvables".
4 000 francs le premier jour d’occupation, puis 1 600 F par jour à compter du jour suivant

LOCATION DE LA GARE MARITIME
Depuis que les bateaux de croisières sont interdits de séjour, pour cause de Covid et de frontières fermées, la gare maritime du quai Ferry est fermée. Elle ne génère donc plus de recettes, mais continue d'entraîner des frais d'entretien. "Au cours de ces derniers mois, elle a pourtant été utilisée à plusieurs reprises pour l'organisation de marchés ou de salons", d'artisanat par exemple. Il a donc été décidé de création des tarifs afin de la louer pour des manifestations à caractère culturel ou commercial.
Rez-de-chaussée, 50 000 F / rez-de-chaussée et premier étage : 80 000 F

LOCATION DE LA BANDE DE BORD À QUAI

La bande de bord à quai situé rue Jules-Ferry a fait l'objet récemment de deux locations pour l'organisation de marchés. Il a donc été décidé d'instaurer une redevance, qui fixe le prix de location pour des manifestations à caractère culturel ou commercial.
35 F par mètre carré et par jour, avec un montant minimum de perception établi à 35 000 F

LOCATION AU PARC DE FUMIGATION
Il y a sur le port autonome un parc de fumigation de 2 400 m2, qui est occupé par deux entreprises. Un tarif forfaitaire de location des zones occupées à l'intérieur de cet espace est créé.
220 F par mètre carré et par mois

UTILISATION DU DOMAINE POUR UN TOURNAGE
Le domaine géré par le port accueille de temps à autre des tournage destinés à des films commerciaux (séries télé ou publicités) "au profit de tiers", d'où la création d'un tarif.
Demi-journée de tournage : 75 000 F / demi-journée si occupation de la zone sous douane : 150 000 F

REDEVANCE A MINIMA
Pour la location de terre-pleins, un tarif forfaitaire minimum a été décidé, "en raison des coûts de gestion et de traitement des actes. Il n’est pas applicable aux contrats signés avant sa date d’entrée.
35 000 F par mois

LOCATION DU 50, AVENUE JAMES-COOK
Combien, pour louer le bâtiment du port autonome situé au 50, avenue James-Cook, et ses 3 314 mètres carrés ?
1 200 000 F par mois

Ce qui change

LOCATION DU PARC D’EXPOSITION
La somme demandée pour louer le parc des expositions situé sur le domaine du Port autonome est diminuée de moitié pour les jours de préparation et de repli des salons.
42 000 F par jour de mise à disposition pour la préparation et le repli des installations avant une manifestation
84 000 F par jour pour les autres jours

NETTOYAGE DES QUAIS ET TERRE-PLEINS
Parce que le Port autonome "a augmenté la fréquence de nettoyage des quais et terre-pleins", la redevance de nettoyage est augmentée de deux francs par tonne de marchandise déchargée.
22 francs par tonne de marchandise déchargée

Ce qui disparaît

Vu qu'il n'y a plus d'emplacement réservé à l'hélistation (sorte d'héliport), le tarif correspondant est supprimé. Même chose pour la location d'échafaudages, qui n'est plus pratiquée.