Lycée Jules Garnier : une meilleure transparence dans la gestion de l'APE

L'ancien président de l'association des parents d'élèves du lycée Jules Garnier, Jean-Paul Boyer, a dénoncé, le manque de transparence dans la gestion comptable de l'APE. 
Il a notamment alerté la brigade financière sur le retrait de somme importante d'un montant total d'environ 2 millions FCFP.
Une enquête est en cours.

Ce mardi matin devant le lycée Jules Garnier, Jean-Paul Boyer s'est entouré de quelques membres de l'APE et l'union de groupement des parents d'élèves (UGPE), demandant une meilleure gestion de l'association soit plus de transparence.
Aucune assemblée générale n'a été convoquée depuis le début de l'année. 
Du côte de l'établissement, le proviseur rappelle les statuts de la loi 1901. Son rôle est limité à informer les parents d'élèves des décisions actées par le bureau. En aucun cas, le chef d'établissement a le pouvoir d'interférer dans la gestion de l'APE. Des propos recueillis par Lizzie Carboni et Claude Lindor
 
 

 

Communication de documents aux membres : quelles sont les obligations des associations ?

Dans un article publié sur association1901.fr, l'auteur soulève la question de l’accès par les adhérents aux documents internes de l’association n’a pas été réglée par la loi de 1901. Elle donne donc lieu à de nombreux conflits, quelques fois des contentieux, au sein des associations loi 1901.

Il n’existe pas dans la loi de 1901 ou dans un autre texte, ni même dans la jurisprudence, d’obligation générale de communiquer aux membres les documents relatifs au fonctionnement interne de l’association.

La loi de 1901 a préféré laisser aux fondateurs la possibilité d’organiser le fonctionnement interne comme ils l’entendent.
De ce fait, les droits des membres de l’association sont définis par les statuts, complétés éventuellement d’un règlement intérieur, et -sous réserve de ce qui est dit ci-dessous-, l’obligation faite aux dirigeants de communiquer tel ou tel document aux membres de l’association ne peut résulter que des statuts, du règlement intérieur ou d’un usage constant dans l’association.