L’UFC Que choisir de Nouvelle-Calédonie demande l’annulation de la délibération sur les tarifs des redevances de plusieurs services de la ville de Nouméa. L’affaire était examinée ce jeudi au tribunal administratif de Nouméa. Le délibéré sera rendu le 26 novembre.
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L’association de consommateurs reproche à la Ville de Nouméa le modèle de gestion des ordures ménagères, du centre funéraire et du crématorium. Une gestion sur le principe d’une régie simple, c’est-à-dire que la collectivité municipale assure avec son personnel la gestion du service.
A ce jour, seules l’eau et l’électricité sont dotées d’une régie avec autonomie financière gérée par une entité extérieure.
L’UFC Que choisir se base donc sur ce principe de gestion des codes de communes. L’association des consommateurs s’étonne que la collectivité municipale n’ait pas délégué depuis ces années, la gestion des ordures ménages, du centre funéraire et du crématorium.
La Ville de Nouméa a laissé la justice statuer sur ce dossier. Dans ses conclusions, le rapporteur public est allé dans le sens de l’UFC Que Choisir et a demandé l’annulation de la délibération communale en question.
Le délibéré sera rendu sous quinzaine.
A ce jour, seules l’eau et l’électricité sont dotées d’une régie avec autonomie financière gérée par une entité extérieure.
L’UFC Que choisir se base donc sur ce principe de gestion des codes de communes. L’association des consommateurs s’étonne que la collectivité municipale n’ait pas délégué depuis ces années, la gestion des ordures ménages, du centre funéraire et du crématorium.
Le rapporteur public demande l’annulation de la délibération fixant les prix
A l’issue du vote en décembre dernier de la délibération fixant les prix de ses services rendus à la population, l’association de consommateurs avait demandé explicitement son annulation.La Ville de Nouméa a laissé la justice statuer sur ce dossier. Dans ses conclusions, le rapporteur public est allé dans le sens de l’UFC Que Choisir et a demandé l’annulation de la délibération communale en question.
Le délibéré sera rendu sous quinzaine.