Pour sauver la caisse locale de retraites, le Congrès valide l'âge de départ à 62 ans

Façade du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Deux jours après la dernière séance publique, les conseillers du Congrès sont de retour Boulevard Vauban, à Nouméa, ce jeudi 22 août. Sept textes sont soumis au vote des élus, dont un projet de loi de pays sur les mesures d’urgence en faveur de la CLR, la caisse locale des retraites. Le texte a été voté à l'unanimité, ce midi. Il concerne les fonctionnaires territoriaux.

Ce jeudi, le congrès se penche sur plusieurs pistes d’évolutions du régime de la caisse locale de retraites, dit CLR.

Malgré les aides de l’Etat et les mesures adoptées à l’unanimité en début du mois, pour augmenter les cotisations et baisser les pensions, la CLR reste en difficulté.

Le projet de loi de Pays a donc été voté quasiement à l'unanimité ce jeudi midi, sans débat particulier. Seule Maria-Isabella Saliga Lutovika (hors groupe), s'est abstenue. Les élus ont reconnu qu’il s’agit là d’un sauvetage à court terme et qu’il faudra réfléchir à des réformes de fond sur le long terme pour assurer une retraite aux générations futures.

Pour Wali Wahetra, du groupe Uni, "ces mesures sont contraignantes certes" mais "elles permettent de sortir CLR de la zone rouge."

Recul de l'âge de la retraite

La mesure phare du texte concerne recul de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans, avec un amendement commun, déposé par l’ensemble des chefs de groupe, afin de raccourcir le délai d'application. Ainsi, ce recul sera applicable sur 4 ans, dès 2025, compte tenu de la crise actuelle.

Par ailleurs, il sera interdit, sauf exception, de partir à la retraite avant l’âge de 55 ans. Pour Virginie Ruffenach, chef du groupe Rassemblement, ces réformes sont obligatoires : "ces mesures sont impopulaires, oui... reculer l’âge de départ à la retraite et interdire aux fonctionnaires de partir avant 55 ans… Mais avons-nous le choix ?"

Dans la discussion générale, plusieurs élus, dont l’indépendantiste et président de la province des Iles Jacques Lalié, a souligné la nécessité d’intégrer dans la fonction publique des CDD et CDI. Ce qui a valu une mise au point de Vaimu'a Muliava, membre du gouvernement en charge de la fonction publique, appelant les employeurs à la responsabilité : "vous contribuez à mettre en déséquilibre la caisse locale des retraites en employant des contractuels, qui ne cotisent pas à la CLR mais à la CAFAT", lance-t-il. Vaimu'a Muliava rappelle des chiffres : "sur 20 000 agents publics, 10 000 sont contractuels et 10 000 sont titulaires. Il faut améliorer le ratio."

Contribution annuelle des employeurs

La loi de pays impose désormais aux employeurs de la fonction publique, qui recruteraient des agents contractuels sur des emplois permanents, de verser une contribution annuelle d’équilibre affectée à la CLR, sans effet rétroactif.

Il a aussi été rappelé les dettes cumulées des employeurs qui ne payent pas les cotisations, et notamment les hôpitaux qui subissent, eux aussi, le déficit structurel du Ruamm.

Ce jeudi, six autres textes sont examinés, dont un texte sur les mesures proposées par le gouvernement pour résorber le déficit du système électrique.