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Terrains de Païta: le Parquet se pourvoit en cassation

Quelques jours après la relaxe d'Harold Martin par la cour d'appel de Nouméa, la procédure est relancée, dans l'affaire des terrains de Païta. Le procureur général vient de formaliser un pourvoi en cassation.

Harold Martin et son avocat maître Philippe Reuter, le 9 octobre 2018, au tribunal. © NC la 1ère / Malia Noukouan
© NC la 1ère / Malia Noukouan Harold Martin et son avocat maître Philippe Reuter, le 9 octobre 2018, au tribunal.
  • Par Françoise Tromeur
  • Publié le , mis à jour le
Il restait une voie de recours, après la décision rendue par la cour d’appel de Nouméa d’abandonner les poursuites contre Harold Martin dans le dossier des terrains de Païta. Et le procureur général James Juan s’en saisit: le ministère public s'est pourvu aujourd'hui en cassation pour cette affaire, «conformément aux dispositions des articles 567 et suivant du Code de procédure pénale». Cela signifie que le jugement rendu le 13 novembre dernier peut être… cassé.
 

Poursuites pour prise illégale d'intérêts

Le maire de Païta était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans la vente d’un foncier familial il y a une dizaine d'années, alors qu’il la dirigeait déjà. En juin 2007, il a signé avec son frère et sa sœur un compromis de vente. Il concernait la cession d'un terrain de onze hectares, situé au cœur de la commune, à la société Nova constituée un mois plus tôt. Montant de la vente : 250 millions de francs CFP.
 

Participation à deux réunions

Il a été reproché à Harold Martin d'avoir participé à un comité d’études sur le déclassement de ce foncier, alors qu’il était à la fois maire et vendeur. Et à une commission provinciale d’urbanisme commercial, qui a émis un avis favorable au projet de grande surface sur ledit terrain.
 

Procès en 2017

L'affaire a été jugée en septembre 2017 et le délibéré, rendu le mois d'après: l'homme politique a été reconnu coupable, et condamné à deux mois de prison avec sursis, une amende de 5 millions de francs ainsi que deux ans d’inéligibilité.
 

Appel en 2018

Or, ce jugement en première instance a été ensuite annulé par la cour d'appel, qui a estimé qu'il n'y avait plus rien à reprocher au maire de Païta - jugement en octobre 2018, arrêt rendu le 13 novembre. La Cour d’Appel a estimé qu’il n’y a plus rien à reprocher au maire de Païta. Mais le feuilleton judiciaire n'est donc pas terminé.

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