Le maire de Païta a finalement été mis hors de cause dans cette affaire dont les faits remontent à juin 2007. La Cour d’appel l’a relaxé du chef de prise illégale d’intérêt et annulé le jugement de première instance.
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La Cour d’Appel estime qu’il n’y a plus rien à reprocher au maire de Païta. La justice abandonne donc les poursuites contre Harold Martin et, annule, de ce fait, le jugement du tribunal correctionnel d’octobre 2017.
Pour rappel, il l’avait condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis, une amende de 5 millions de francs CFP et de deux ans d’inéligibilité.
Pour le tribunal, Harold Martin, alors maire et vendeur en 2007, n’avait pas à siéger dans les deux commissions qui ont validé les projets de grandes surfaces sur ce même terrain de la famille Martin. Projets validés en présence de l’intéressé alors que la vente n’était pas encore soldée.
Le ministère public avait également souligné lors de l’audience en appel le 9 octobre dernier, qu’il y avait bien infraction, considérant qu’en participant à ces réunions, Harold Martin avait un intérêt à ce que la réponse soit positive.
Le ministère avait en revanche rejeté le motif d’enrichissement personnel. Le montant de la vente de ce terrain familial de 11 hectares s’élevait à 250 millions CFP.
Les deux hommes n’étaient pas présents ce mardi matin lors du délibéré.
Harold Martin s’exprimera sur le sujet d’ici jeudi.
Pour rappel, il l’avait condamné en première instance à deux mois de prison avec sursis, une amende de 5 millions de francs CFP et de deux ans d’inéligibilité.
Condamné en première instance
Le tribunal correctionnel avait estimé à l’époque qu’il y avait bien prise illégale d’intérêt dans l’affaire des terrains de Païta.Pour le tribunal, Harold Martin, alors maire et vendeur en 2007, n’avait pas à siéger dans les deux commissions qui ont validé les projets de grandes surfaces sur ce même terrain de la famille Martin. Projets validés en présence de l’intéressé alors que la vente n’était pas encore soldée.
Le ministère public avait également souligné lors de l’audience en appel le 9 octobre dernier, qu’il y avait bien infraction, considérant qu’en participant à ces réunions, Harold Martin avait un intérêt à ce que la réponse soit positive.
Le ministère avait en revanche rejeté le motif d’enrichissement personnel. Le montant de la vente de ce terrain familial de 11 hectares s’élevait à 250 millions CFP.
Blanchi en appel
Aujourd’hui, la Cour d’appel a donc tranché, Harold Martin n’est pas reconnu coupable. Une relaxe demandée à chaque procès par l’intéressé et son conseil, le bâtonnier Me Philippe Reuter, qui ont toujours clamé son innocence.Les deux hommes n’étaient pas présents ce mardi matin lors du délibéré.
Harold Martin s’exprimera sur le sujet d’ici jeudi.