Assises : le meurtrier d'un adolescent de Païta condamné à 14 ans de réclusion

Les jurés se sont penchés trois jours durant sur cette affaire de meurtre, qui avait choqué les habitants de Païta, en 2021. Thierry, un adolescent de 15 ans, avait succombé à sept coups de couteaux, lors d'une altercation avec quatre autres mineurs. Tous les jeunes impliqués vivaient dans la même résidence. L’un des quatre mis en cause était accusé de meurtre, les trois autres de violences volontaires en réunion et avec arme.  

Ce mercredi 13 juillet, l’auteur principal a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle, le jury ayant suivi les réquisitions de l’avocat général. "L’objectif, c’était qu’il soit déclaré coupable de meurtre. C’est ce qui a été décidé par la Cour d’assises, et elle a décidé de suivre les réquisitions, le condamnant à la peine quasi maximale pour un mineur pour ces faits-là, commente Maître Martin Calmet, représentant des parties civiles. 

C’est une excellente décision pour la famille et on ne peut que se réjouir de ça."

Martin Calmet, avocat des parties civiles

Impossibilité d'entrer en contact avec la famille de la victime

Les trois autres jeunes qui l’accompagnaient ont écopé, quant à eux, de peines comprises entre 12 et 17 mois. Ils seront équipés de bracelets électroniques. "Ils étaient poursuivis pour des violences, donc des faits beaucoup moins graves, par rapport au fait d’homicide volontaire, poursuit Me Calmet. Et la sanction principale, c’est non seulement absence de non inscription au casier judiciaire (ce qui signifie que leurs condamnations seront inscrites à leur casier, NDLR), et surtout l’impossibilité d’entrer en contact avec la famille de Thierry, qui était un élément fondamental pour la suite."

L'excuse de minorité retenue par la Cour

Si le principal accusé a été condamné à 14 ans de prison, alors que la peine encourue pour un meurtre est de trente ans, c'est parce que la Cour a retenu « l’excuse de minorité ».

C'est ce que prévoient les articles 20-2 et 20-3 de l'ordonnance du 2 février 1945. "Le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur pour l'infraction concernée ou à vingt ans de réclusion si la peine fixée est la réclusion à perpétuité".

Seule exception : "si le mineur est âgé de plus de seize ans, le tribunal pour enfants et la Cour d'assises des mineurs peuvent, à titre exceptionnel, et compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur, décider qu'il n'y a pas lieu de faire application de la réduction de peine."

Une peine "satisfaisante"

Pour Maître Barbara Brunard, l’un des avocats de la défense, "c'est une peine, je pense, qui satisfait tout le monde aujourd’hui, tant les parties civiles que la défense". Au cours de ce procès à huis-clos, en raison de l'âge des accusés au moment des faits, "la qualification au départ était celle de meurtre, c’est celle qui a été retenue par la Cour d’assises".  Même si ces jeunes étaient "proches de la majorité", poursuit Barbara Brunard, "ils étaient mineurs, et c’est vrai qu’il y a un régime juridique qui est spécial, qui s’applique dans ce cas là, et qui fait que la peine doit être réduite."

On constate que la Cour d’assises a tenu compte de cette minorité, ce qui est une bonne chose.

Barbara Brunard, l'un des avocats de la défense