Environnement : une entreprise condamnée à un million de francs pour stockage illégal de déchets

Comme un message adressé aux autres contrevenants. Le tribunal de Nouméa a condamné le gérant d’une société à verser un million de francs pour n’avoir pas respecté la réglementation sur le stockage des déchets.

Signalement

C’est la province Sud qui a fait connaître la décision de justice, ce mercredi 4 août. A l’origine de la procédure, explique-t-elle, il y a un signalement de l’association Ensemble pour la planète. Il concerne des stockages de déchets sur une propriété privée de Païta. Des pratiques réglementées au titre du code provincial de l’environnement. Les agents du service qui encadre les installations classées et les impacts environnementaux se rendent donc sur les lieux.

Machines à laver, batteries, circuits imprimés...

Là, raconte la province Sud, ils constatent "la présence de divers déchets d’équipements électriques et électroniques (moteur de ventilateurs, micro-ondes, machines à laver, compresseurs de réfrigérateurs…), des accumulateurs usagés au plomb (batteries), ainsi que des canettes en aluminium, des circuits imprimés et divers autres déchets en petite quantité", en partie brûlés.

Mises en demeure

Les stockages incriminés mettent en cause une société enregistrée à Nouméa. "Un entretien avec le gérant et des mises en demeure ont été effectués", poursuit la collectivité. L’entreprise est mise en demeure d’évacuer les déchets entreposés et de régulariser sa situation au titre des ICPE, les fameuses "installations classées protection de l’environnement". Elle doit pour cela fournir des justificatifs de prise en charge, dans les filières appropriées à chaque type de déchets. Autre obligation : réaliser un diagnostic de l’état des sols où ont été entreposés les déchets.


Transmis au Parquet

"Ces mises en demeure n’ayant pas été respectées, une consignation de 4,3 millions a été faite par la province pour réaliser les travaux réclamés", poursuit le communiqué. En parallèle, un procès-verbal a été transmis au Parquet.

Et de relater : "Lors de l’audience au tribunal de Nouméa du 1er juillet, le procureur a indiqué que les infractions étaient clairement constituées. Il a ensuite largement développé que le lieu n’était pas adapté au stockage de déchets, dans la mesure où aucune dalle ni protection n’avait été mise en place."

[Le procureur] a précisé que les autorisations préalables prévues par la réglementation existent afin "de ne pas faire n’importe quoi" et que l’intéressé faisait "n’importe quoi".

Communiqué de la province Sud