Parc naturel du grand lagon Sud : un particulier condamné après avoir échoué et coulé son bateau

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On l'a appris ce mardi, le propriétaire d'un bateau a été condamné en appel à un an de prison avec sursis et cinq millions de dommages et intérêts, pour atteinte à une aire protégée. En mai 2017, son bateau s’est échoué dans le parc du Grand lagon Sud. Au lieu de procéder à son enlèvement, comme annoncé, il l’a coulé. Les cinq millions reviendront à la province Sud, pour couvrir la remise en état du site.

La province Sud vient de rendre l’information publique, même si la cour d’appel a rendu sa décision en mai. Un particulier a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq millions de dommages et intérêts, pour atteinte à une aire protégée. Retour sur une histoire qui a commencé il y a cinq ans.

Mai 2017, l'échouage

L’histoire est relatée par un communiqué de la collectivité, diffusé ce mardi. Revenons le 25 mai 2017, un bateau s’échoue sur le récif Sud de l’îlot Kouaré. C’est-à-dire dans le parc provincial du grand lagon Sud. "Dès le 1er juin, la province Sud met en demeure le propriétaire de procéder au pompage du gasoil puis au retrait du navire dans un délai de trois jours", est-il expliqué. 

Juillet 2017, le constat

Fin juillet, la collectivité "met de nouveau en demeure le propriétaire d’enlever le matériel à bord et de récupérer sa plage arrière échouée sur l’îlot Gi, à la suite du constat par un agent assermenté de la province Sud que le navire est toujours en place et que des débris se dispersent".

Août 2017, l'échec annoncé

Mi-août, "le propriétaire informe la province des interventions de pompage du fioul et de récupération des batteries, GPS, effets personnels, etc." Mais aussi de l’échec du déséchouage. "Effectivement, les garde-nature constatent que, faute d’intervention, le navire s’est disloqué, créant des débris conséquents."

Octobre 2017, l'injonction

"Devant l’inaction du propriétaire, le juge des référés administratifs enjoint le propriétaire à retirer son navire du domaine public maritime provincial dans un délai de quinze jours et au paiement d’une amende de 178 000 XPF", raconte l'info-presse émanant de la Maison bleue.

Décembre 2017, il n'y a plus de bateau

"Le propriétaire annonce en novembre avoir procédé au retrait des débris. Puis, en décembre, au déséchouage et à l’évacuation du navire." Il "produit la facture correspondante".

Avril 2018, la découverte

Sauf que le 19 avril 2018, "les garde-nature constatent, en repassant sur les lieux 'par acquis de conscience', que la structure du navire, ainsi que des pièces et débris à 10 m de profondeur, sont présents à 200 m du lieu d’échouement." La province explique : "L’enquête ordonnée par le parquet établit ensuite qu’en fait de déséchouage, les restes du navire ont simplement été tractés à proximité et coulés."

Mars 2021, le tribunal condamne

Environ trois ans plus tard, en mars 2021, le tribunal correctionnel de Nouméa juge le propriétaire du navire coupable d’atteinte à une aire protégée. Il est condamné à payer deux millions d’amende et à verser à la province Sud cinq millions de dommages et intérêts. Mais fait appel.

Mai 2022, la cour d'appel change la peine

Le 10 mai 2022, en lieu et place des deux millions d’amende, la cour d'appel condamne l'homme à "un an d’emprisonnement avec sursis, comportant une période de probation de deux ans", transmet la province Sud qui évoque une peine "motivée par sa valeur d’exemple". Mais de citer aussi le compte-rendu de l’arrêt : "il apparaît bien plus pertinent (…) de prononcer une peine d’emprisonnement eu égard à la mauvaise foi constante de M. (…), puisqu’il n’a fallu rien moins qu’une enquête préliminaire ordonnée par le procureur de la République, deux décisions du juge administratif et de multiples relances de l’administration, pour comprendre que le prévenu avait tenté de tromper la province Sud sur l’exactitude des travaux effectués."

Et après ?

La direction provinciale du développement durable des territoires s'est portée partie civile. Elle sera indemnisée de 5 millions au titre du préjudice écologique. Car la province a fait valoir "des atteintes mécaniques sur les coraux lors du tractage et une pollution chimique massive, avec risque d’ingestion par la faune". La somme versée, assure-t-elle, "couvrira l’intervention de remise en état prévue par la collectivité".