Le bruit et ses nuisances: est-ce une question d’environnement? La Province est-elle concernée? Ou bien est-ce une question de santé auquel cas, est-ce de la compétence du Gouvernement? Aucune réglementation locale n’existe en matière de lutte contre le bruit.
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Face aux nuisances sonores, l'association des riverains de la Baie des Citrons tire la sonnette d'alarme.
Mais pas d'interlocuteurs, c’est donc la voie judiciaire qui va se faire entendre.
Le tribunal administratif se réfère à sa hiérarchie.
Une démarche vue favorablement par la Province Sud, pour trancher une fois pour toute.
Qui du Gouvernement ou de la Province, est compétent ?
La question a été transmise au Conseil d’Etat.
La décision du Conseil d’Etat est attendue dans trois mois. Le gouvernement indique attendre cette décision pour s’exprimer.
Un jugement sans aucun recours possible.
De quoi satisfaire, l’association des riverains de la Baie des Citrons et "Ensemble Pour La Planète" qui y voient une éclaircie dans ce flou juridique.
Mais pas d'interlocuteurs, c’est donc la voie judiciaire qui va se faire entendre.
Le tribunal administratif se réfère à sa hiérarchie.
Une démarche vue favorablement par la Province Sud, pour trancher une fois pour toute.
Qui du Gouvernement ou de la Province, est compétent ?
La question a été transmise au Conseil d’Etat.
La décision du Conseil d’Etat est attendue dans trois mois. Le gouvernement indique attendre cette décision pour s’exprimer.
Un jugement sans aucun recours possible.
De quoi satisfaire, l’association des riverains de la Baie des Citrons et "Ensemble Pour La Planète" qui y voient une éclaircie dans ce flou juridique.
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