Faut-il instaurer un cadastre des terres coutumières ? La question reste problématique. La commission des affaires coutumières du Conseil économique social et environnemental (CESE) se penche sur le dossier. Ses travaux ont été soumis au vote des membres du CESE ce vendredi.
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"La coutume en tant que norme juridique jouit régulièrement d’une mauvaise presse dans les pays de droit écrit comme la France : peu sûre, difficile à prouver, mouvante, les qualificatifs négatifs sont légion, peut on lire sur le site du CESE NC, elle constitue pourtant une des sources reconnues du droit international public et continue d’être la référence dans de nombreux pays. L’Océanie ne fait pas exception et nombre de pays entourant la Nouvelle-Calédonie doivent concilier un héritage colonial qui offre du droit écrit et la transcription de la coutume."
Quelle intégration dans la construction de la Nouvelle-Calédonie ? Ces interrogations sont au cœur d’une étude menée par la commission des affaires coutumières du CESE NC. La réflexion a surtout porté sur deux thématiques précises :
" En plus d’être une marque forte d’un héritage culturel, la coutume présente de multiples avantages : flexible et adaptable, elle permet de répondre au plus proche à des situations qui lui sont soumises. En Nouvelle-Calédonie, il apparaît en effet de moins en moins possible de maintenir une prééminence du droit commun dans une société qui s’autogère par bien des aspects. Il apparaît donc nécessaire qu’une place plus élargie puisse lui être octroyée dans l’organisation normative et juridique calédonienne.
Entre coutume et droit commun, les passerelles doivent aller dans les deux sens estime Jone Passa.
Créer une identité juridique propre
" L’enjeu est de créer une identité juridique dans laquelle la population calédonienne dans son ensemble pourra se retrouver. Il est proposé de se concentrer et de mettre en exergue des pistes sur les trois axes suivants : - la mise en place de passerelles entre le droit commun et la coutume, - la question des terres coutumières : leur place entre tradition et modernité, - enfin, les premiers jalons d’une "organisation judiciaire coutumière. "
En matière de litiges, la compétence revient à la juridiction civile de droit commun complétée par les assesseurs coutumiers.
La commission estime logique de prévoir un nouvel organe qui serait chargé d’étudier les plaintes et offrir un éclairage au juge, aidé par les conseils coutumiers qui sont répartis sur l’ensemble du pays. Elle préconise également la création d’un droit calédonien, je cite, qui viendrait intégrer des aspects du droit commun et de la coutume pour une identité commune.
Reportage Maurice Carawiane et Patrick Nicar
Quelle intégration dans la construction de la Nouvelle-Calédonie ? Ces interrogations sont au cœur d’une étude menée par la commission des affaires coutumières du CESE NC. La réflexion a surtout porté sur deux thématiques précises :
- les passerelles entre la coutume et,
- le droit commun et l’organisation des terres coutumières.
" En plus d’être une marque forte d’un héritage culturel, la coutume présente de multiples avantages : flexible et adaptable, elle permet de répondre au plus proche à des situations qui lui sont soumises. En Nouvelle-Calédonie, il apparaît en effet de moins en moins possible de maintenir une prééminence du droit commun dans une société qui s’autogère par bien des aspects. Il apparaît donc nécessaire qu’une place plus élargie puisse lui être octroyée dans l’organisation normative et juridique calédonienne.
Entre coutume et droit commun, les passerelles doivent aller dans les deux sens estime Jone Passa.
Créer une identité juridique propre
" L’enjeu est de créer une identité juridique dans laquelle la population calédonienne dans son ensemble pourra se retrouver. Il est proposé de se concentrer et de mettre en exergue des pistes sur les trois axes suivants : - la mise en place de passerelles entre le droit commun et la coutume, - la question des terres coutumières : leur place entre tradition et modernité, - enfin, les premiers jalons d’une "organisation judiciaire coutumière. "
En matière de litiges, la compétence revient à la juridiction civile de droit commun complétée par les assesseurs coutumiers.
La commission estime logique de prévoir un nouvel organe qui serait chargé d’étudier les plaintes et offrir un éclairage au juge, aidé par les conseils coutumiers qui sont répartis sur l’ensemble du pays. Elle préconise également la création d’un droit calédonien, je cite, qui viendrait intégrer des aspects du droit commun et de la coutume pour une identité commune.
Reportage Maurice Carawiane et Patrick Nicar
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