Quelle évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie depuis 1946 ?

Le 24 septembre 1853, la France prend officiellement possession de la Nouvelle-Calédonie. La colonie est administrée par un gouverneur avec un conseil général créé en 1885. À cette époque, le droit de vote est uniquement réservé aux citoyens français.

1946, au lendemain de la seconde guerre mondiale, la Nouvelle-Calédonie cesse d’être une colonie et devient un territoire d’outre-mer. Le code de l’indigénat est aboli et les indigènes deviennent citoyens français. 1953, marque l’entrée des Mélanésiens au Conseil général.

Dès 1956, la France confie aux TOM plus de responsabilités, avec la loi-cadre Defferre. En 1957, elle est appliquée en Calédonie qui accède à l’autonomie. Un conseil de gouvernement est créé. Chaque membre, que l’on appelle ministre, dispose de compétences comme l’enseignement ou le régime foncier. Mais à partir des années 1960, en réponse à des revendications d’autonomie plus fortes, l’État reprend progressivement les compétences accordées.

En 1963, la "loi Jacquinot" supprime les ministres. Le conseil de gouvernement est réduit à un rôle consultatif. 1969, les "lois Billotte" font passer l’activité minière et la fiscalité sous le contrôle de l’État, et créent les communes.

Dans les années 70, la revendication indépendantiste apparaît et s’affirme. Pour la contrer, l’État engage des réformes.

1976, mise en place d’un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie. C’est le "statut Stirn", qui rend au territoire une certaine autonomie. Le débat sur l'accès à l'indépendance est désormais ouvert : 1979 voit la création du Front Indépendantiste, qui devient le FLNKS en 1984.

En juillet 1983, s’ouvre la table ronde de Nainville-les-Roches. La déclaration débouche l’année d’après, en 1984, sur le "statut Lemoine". Le territoire obtient une large autonomie. Un référendum d’autodétermination est prévu en 1989.

1984-1988, la Calédonie est dans une impasse politique. Les violences éclatent. L’état d’urgence et le couvre-feu sont décrétés. Deux nouveaux statuts de courte durée vont alors se succéder : le "statut Pisani" puis le "statut Pons", qui débouche sur une consultation d’autodétermination, que les indépendantistes boycottent. 98% de oui à la France avec une participation de 59%.

1988, c’est le drame d’Ouvéa, qui débouche sur des négociations politiques à Paris.

Juin 1988, les Accords de Matignon-Oudinot sont signés entre le RPCR, le FLNKS et l’État. Les trois provinces sont créées et un référendum d’autodétermination est prévu en 1998. Mais une solution consensuelle est négociée en mai 1998 pour éviter un référendum couperet : c’est l’Accord de Nouméa.

La loi organique de mars 1999 définit le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie, qui cesse d’être un TOM, mais reste une collectivité territoriale de la République. En 2021, après trois référendums d’autodétermination, l’accord de Nouméa arrive à son terme. 26 ans après la dernière loi organique, quelle solution statutaire d’avenir ? Parmi les hypothèses politiques avancées, celles du fédéralisme.

Une rétrospective signée Sheïma Riahi, Natacha Faure et Elie Pannoux :