Recrutement de professionnels de santé étrangers : le projet de loi bientôt devant le Congrès

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a arrêté, mercredi 7 décembre, le projet de loi du pays visant à assouplir les conditions de diplôme et de nationalité pour les professionnels de santé.

Plus de trois mois après le dépôt de l'avant-projet de loi, place à l'étape suivante. Le gouvernement a annoncé avoir arrêté son texte visant à faciliter le recrutement de professionnels de santé étrangers. Autrement dit, l'exécutif va désormais pouvoir déposer le projet sur le bureau du congrès. Il faudra ensuite attendre l'examen en commission intérieure, la possible introduction d'amendements et enfin l'examen pour adoption en séance publique. 

Le contenu du projet

Expliqué en détails dans cet article, le texte vise à pallier les carences de recrutement constatées par les établissements hospitaliers et centres médico-sociaux provinciaux. Il s'inspire d'un dispositif dérogatoire mis en place par l'Etat dans plusieurs territoires d'Outre-mer pendant la crise sanitaire.

Concrètement, le gouvernement local propose de lever les conditions de nationalité qui interdisent l'exercice de professionnels étrangers à l'Union européenne. Par exemple, un médecin canadien pourra travailler en Nouvelle-Calédonie, à condition qu'il détienne un diplôme délivré au sein de l'Union européenne. 

Quid des diplômés à l'étranger ?

Le dispositif concernera les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers et les kinésithérapeutes. Le gouvernement pourra également autoriser l'exercice temporaire de professionnels de santé francophones diplômés à l'étranger, mais il faudra pour cela obtenir l'avis favorable d'une "commission d'autorisation d'exercice". Celle-ci sera chargée d'examiner les dossiers des candidats souhaitant intégrer une structure sanitaire publique ou privée.