Assouplir le recrutement des professionnels de santé en Nouvelle-Calédonie

Il avait déjà été évoqué par le président du gouvernement Louis Mapou en juillet dernier, et il se concrétise. Un avant-projet de loi du pays permettant l’assouplissement du recrutement des professionnels de santé a été examiné puis validé par l’exécutif, ce mercredi 17 août.

Objectif : pallier les carences de recrutement constatées par les établissements hospitaliers et centres médico-sociaux provinciaux, "qui engendrent des ruptures de prises en charge préjudiciables", assure le gouvernement.

Ce texte doit permettre d’embaucher des médecins étrangers francophones avec des diplômes Européens. Deux obligations : parler français et connaître les systèmes de poids et de mesure français. Ecoutez les précisions apportées par Bruno Calandreau, président du Conseil de l'ordre des médecins.

Il s'est exprimé au micro d'Alix Madec :

Professionnels médicaux et paramédicaux

Un avant-projet de loi du pays qui se base sur un dispositif dérogatoire mis en place par l’État, relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-gemme et pharmacien, "par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme, normalement applicables". Une disposition qui devra être adaptée au territoire, "afin de répondre à l’urgence rencontrée par les opérateurs de soin publics et privés du territoire".

Le projet lève les conditions de nationalité, qui interdisaient jusqu’alors l’exercice de professionnels étrangers (hors Union européenne), titulaires de diplômes européens.

Cela concernera les professionnels :

• Médicaux : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme
• Paramédicaux : infirmier, kinésithérapeute

Il autorisera tous les médecins francophones, titulaires d’un diplôme de médecine français, ou conforme aux exigences de formation prévues par la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelle, à exercer en Nouvelle-Calédonie.

Jusqu’ici, seuls les ressortissants des 32 pays de l’espace économique européen étaient autorisés à cette liberté d’exercice sur le Caillou. "Pour exemple, un médecin francophone de nationalité marocaine, et titulaire d’un diplôme délivré par une université belge, pourra être autorisé à exercer de droit sur le territoire, dans le secteur libéral autant qu’en tant que salarié", détaille l'exécutif.

Autorisation temporaire d’exercice

Le président du gouvernement pourra autoriser par voie d’arrêté, l’exercice temporaire de professionnels de santé francophones titulaires de diplômes étrangers, "après avis favorable d’une commission d’autorisation d’exercice".

Une délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie accompagnera le projet, afin de fixer réglementairement :

• Les conditions techniques de constitution des candidatures préalables à la saisine de la commission d’autorisation d’exercice.
• les modalités de fonctionnement de la commission d’autorisation d’exercice (en s’assurant notamment de l’équilibre de sa composition et de sa pertinence) ;
• le cadre légal de l’autorisation temporaire d’exercice accordée (durée, spécialité, structure d’accueil) ;
• les dispositifs permettant de fiabiliser le régime d’autorisation temporaire (suspension en cas de manquement, retrait, évaluation).

Le gouvernement pourra également suspendre, ou mettre fin au droit d’exercer d’un médecin présentant une insuffisance professionnelle. Toutes les autorisations accordées dans le cadre de ce projet de loi du pays arriveront à échéance au 31 décembre 2025.

L'avant-projet de loi du pays devra être en amont, examiné au Congrès. 

Les précisions de Yannick Slamet, membre du gouvernement en charge de la Santé :

Retrouvez le reportage d'Erik Dufour et de Nicolas Fasquel :