Référendum 2021 : que se passera-t-il après le 12 décembre ?

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Présidentielle. Election. Isoloir
©NC1ere/Françoise Tromeur

Les discussions à Paris n’ont pas seulement fixé la date du 3ème référendum. Elles ont aussi posé un calendrier sur la période de transition, post-référendaire. Une décision qui apporte un peu de visibilité aux Calédoniens sur le fameux "jour d’après".

A partir du 13 décembre, au lendemain de la troisième consultation, la Nouvelle-Calédonie aura jusqu’au 30 juin 2023 pour préparer la sortie de l’Accord de Nouméa avec un "projet consensuel". Ce sont les termes employés par le ministre des Outre-mer.

Si le Oui l’emporte

Plus de scénarios s’ouvrent alors en fonction du résultat du référendum.
" Si on est dans l’hypothèse du Oui, il va falloir réfléchir à la façon dont on va traduire ce projet de société à travers l’adoption d’une première constitution pour le nouvel état calédonien qui naîtrait de cette indépendance" explique Léa Havard, maître de conférences en droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
Il pourra s’agir d’une indépendance simple. Ou d’une indépendance association dans laquelle l’Etat français serait toujours partenaire.
Cette bascule n’est pas forcément immédiate. Dans le Pacifique, par exemple, Palau avait attendu près de dix ans après le référendum d’autodétermination pour acter son accord d’association avec les Etats-Unis.

Si le Non l’emporte

Si c’est le Non qui l’emporte, la Calédonie devra se doter d’un nouveau statut. Il s’agira de définir les nouvelles institutions du pays.
" Ça ne veut pas dire qu’on partirait de zéro et qu’on réécrirait totalement, même si c’est juridiquement possible, mais politiquement très très peu probable. On peut tout à fait reprendre le contenu dans les grandes lignes de l’Accord de Nouméa et le traduire autrement de façon plus pérenne",  poursuit Léa Havard. "Il est tout à fait possible dans ce nouveau statut de penser une autre façon de fonctionner du Congrès ou du gouvernement, des provinces…"

Un référendum à l’issue de la période

Enfin, dans le cas du Oui comme du Non, ce projet sera discuté entre les forces politiques calédoniennes et l’Etat dans un format qui n’est pas encore défini.
Mais ce sera bien aux Calédoniens de trancher au travers d’un nouveau référendum.
" Juridiquement, il n’y a pas d’obligation à avoir une validation par la population du projet qui résulterait de cette période de transition, mais politiquement, évidemment, c’est un acte fort pour montrer la volonté d’avoir une adhésion de la population à ce projet de société". 

Quel corps électoral ? 

Reste une inconnue à l’équation : qui pourra voter pour ce référendum sur le futur projet de société ?
Ce point n’est pas précisé dans la déclaration du ministre des Outre-mer.
Mais il reste bel et bien, un sujet éminemment sensible.
Plusieurs scénarios sont possibles : 

  • Reprendre le même corps électoral que celui des trois précédents référendums, même s’il ne s’agit pas cette fois d’une consultation d’autodétermination.
  • S'appuyer sur la liste électorale provinciale.
  • Ouvrir le corps électoral pour ce référendum.