Émeutes en Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif retoque les ruptures de contrat pour force majeure imposées à des salariés de Carrefour Kenu-In

En mai dernier, le centre commercial Kenu-in était parti en fumée lors des émeutes à Koutio. Dès les toutes premières heures, l'entreprise avait décidé de mettre fin aux contrats de ses salariés, pour force majeure.

Dix d'entre eux, des salariés protégés, ont contesté cette décision au tribunal administratif, remettant en cause la validation de ces ruptures de contrats par l'inspection du travail, une structure du gouvernement. Le jugement a été prononcé ce lundi 30 décembre. "Ils ont annulé les décisions de l'inspecteur du travail, estimant que les ruptures de contrat pour force majeure n'avaient finalement pas lieu d'être. La société Carrefour Kenu In aurait dû faire des recherches sérieuses sur les possibilités de reclassement de ses salariés. Ce qu'elle n'a pas fait", explique Maître Louise Chauchat, la représentante des dix salariés.

"À l'ensemble des salariés"

Une mesure qui pourrait s'étendre aux autres salariés de l'entreprise. "Maintenant, il revient aux salariés, à l'ensemble des salariés, qu'ils soient protégés ou non, de contester devant le tribunal du travail cette rupture pour force majeure. En indiquant que les conditions de la force majeure n'étaient pas remplies, et demander les indemnisations auxquelles ils avaient droit et qui auraient dû leur être versées dans le cadre des ruptures de leur contrat de travail", ajoute l'avocate.

Appel de la décision

Contacté, Maître Frédéric De Greslan, avocat du groupe Carrefour et Conforama, annonce ce lundi soir faire appel de cette décision près la cour administrative d'appel de Paris.