La date du troisième référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a été annoncée mercredi au terme du Conseil des ministres. La question avait été évoquée mardi lors d'un rendez-vous à l'Élysée entre Emmanuel Macron et des élus calédoniens. La consultation se tiendra le 12 décembre 2021.
Le ministre des Outre-mer a présenté, mercredi 2 juin, en Conseil des ministres les conclusions des discussions menées durant une semaine avec des élus calédoniens, présents à Paris à l'invitation de Matignon. C'est au terme de ce Conseil des ministres que la date de la troisième et dernière consultation référendaire en Nouvelle-Calédonie a été rendue publique.
Le 12 décembre 2021 ne fait pas l'objet d'un consensus. Néanmoins, il y a une convergence des parties prenantes sur le fait que faire le plus rapidement possible est une des manières de sécuriser la fin de l'Accord de Nouméa.
"Le premier jour des discussions, notre décision n'était pas complètement prise sur la date du référendum, a également reconnu le ministre des Outre-mer. Les échanges ont démontré qu'il y avait une forme d'urgence à travailler au jour d'après. L'intérêt général commandait de faire cette consultation référendaire le plus rapidement possible".
Les discussions parisiennes n'ont pas abouti à "un accord", a insisté Sébastien Lecornu pendant une prise de parole lors du compte-rendu du Conseil des ministres. "Nous n'étions pas à Paris pour conclure un accord [...] Ce temps à Paris était fait pour que la République - et son État et son gouvernement - prennent une initiative dans son rôle et dans le respect des compétences qui sont les nôtres." Le ministre des Outre-mer a réaffirmé la volonté "d'aller vers un chemin de clarté" du gouvernement sur le calendrier de la fin de l'Accord de Nouméa.
Regardez l'intervention de Sébatien Lecornu lors du compte-rendu du Conseil des ministres le 2 juin 2021 :
L'Élysée s'est joint aux discussions
L'information avait été discutée dès mardi avec les élus calédoniens lors d'un entretien d'une heure et demi avec Emmanuel Macron à l'Élysée. Le chef de l'État s'est entretenu avec sept des membres du "groupe Leprédour" invités à Paris pour des discussions avec l'État autour de l'avenir institutionnel du Caillou.
2021 ou 2022, l'État a tranché
Ajoutée à la dernière minute à l'agenda du président de la République, cette réunion s'est tenue en présence de trois indépendantistes et de quatre loyalistes, le sénateur Pierre Frogier et les membres de l'Union Nationale pour l'Indépendance Paul Neaoutyine et Victor Tutugoro ayant refusé de participer aux discussions. La rencontre a permis de conclure la séquence parisienne des discussions sur les implications du Oui et du Non au troisième référendum sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
La question a donc été tranchée à l'issue de la semaine de discussions organisée à Paris, à l'initiative du Premier ministre. Déception du côté des indépendantistes qui réclamaient un référendum à la fin de l'année 2022, au terme de l'Accord de Nouméa : "La position de l’État ne nous engage pas. Elle n’a pas été validée par notre délégation", a regretté l'Union Calédonienne dans un communiqué dès mercredi matin. Les loyalistes, eux, penchaient pour une consultation à l'automne 2021, c'est-à-dire avant une autre échéance électorale importante, l'élection présidentielle de 2022.
Vers la fin d'un Accord de 30 ans
Jeudi 8 avril 2021, les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) avaient demandé à l'État d'organiser le troisième et dernier référendum prévu par l'Accord de Nouméa. L'État dispose d'un délai de 18 mois pour organiser la consultation, qui interviendra après celle du 4 novembre 2018 remportée avec 56,7% des voix par les partisans du maintien dans la République française et celle du 4 octobre 2020, que ces derniers ont également gagnée, cette fois avec 53,3% des suffrages.
La semaine de discussion entamée mercredi 26 mai a permis de renouer le dialogue entre l'État, les indépendantistes et les non-indépendantistes. Ces discussions se sont concentrées sur les implications du Oui et du Non à la troisième et derniere consultation référendaire prévue par l'accord de Nouméa, à partir d'un document de 44 page rédigé par l'État. "Ce n'est pas un document co-construit, c'est un document que l'état va assumer", a précisé Sébastien Lecornu. "Ce document est dans sa version deux suite aux échanges que nous avons eus avec les différents partis politiques. Je pense qu'il va aller vers sa version trois prochainement. Nous allons également prendre le temps de partager ce document, non pas pour le négocier, j'insiste, mais pour partager les tenants du Oui, les tenants du Non, avec le monde économique qui est présent à Paris et qui a besoin de clarifications."
Une consultation supplémentaire
Le troisième référendum permis par l'Accord de Nouméa sera suivi d'une période de transition qui conduira à "l'organisation, avant le 30 juin 2023, du référendum de projet pour l’approbation des nouvelles institutions calédoniennes", a expliqué Sébastien Lecornu. Il ne "s'agira pas d'un quatrième référendum" a précisé le ministre, mais du "premier référendum" d'une nouvelle ère.
Si la consultation du 12 décembre 2021 aboutit à un Oui à l’indépendance, "ce référendum de projet portera sur la Constitution du nouvel État dans toutes ses composantes. Le lien avec la France sera alors précisé". En revanche, si la dernière consultation prévue par l’accord Nouméa aboutit à un Non à l’indépendance, "ce référendum de projet portera sur le développement de la Nouvelle-Calédonie et ses futures institutions dans la République française".
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