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Référendum: la commission de contrôle a été nommée

politique
Le conseil d'Etat doit rendre sa décision d'ici à deux semaines.
©Conseil d'Etat
Les membres de la commission chargée de veiller à la régularité et à la sincérité du référendum prévu le 4 novembre en Nouvelle-Calédonie ont été désignés. Leur président sera le conseiller d'Etat Francis Lamy.
La commission de contrôle sera en particulier chargée d'arrêter, au plus tard le 20 juin, la liste des partis ou des groupements habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation référendaire du 4 novembre. Et ses membres ont été désignés. Voilà ce que le ministère des Outre-mer annonce ce vendredi, dans un communiqué.

20180518 Cp - Commission de Controle de Lorganisation Et Du Deroulement de La Consultation Sur Laccession d... by Nouvelle-Calédonie La première on Scribd


Qui la compose?

Ces membres ont été choisis par le vice-président du Conseil d'État et le premier président de la Cour de cassation. Outre Francis Lamy, désigné président, il s'agit d'une conseillère honoraire à la Cour de cassation, d'un président de tribunal administratif, d'un conseiller à la Cour de cassation et d'un premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Ces nominations «permettent de franchir une étape supplémentaire dans la préparation de la consultation», salue la ministre des Outre-mer, Annick Girardin.
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