Référendum du 4 octobre 2020 : la demande d'annuler les résultats de neuf bureaux a été déclarée irrecevable

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Référendum 2020, drapeaux indépendantistes / Kanaky, Nouméa
Dimanche 4 octobre, à Nouméa. ©NC la 1ere

En octobre 2020, après le référendum, des membres du groupe Les Loyalistes se tournaient vers le Conseil d'Etat pour faire annuler les résultats de certains bureaux de vote, dénonçant des pressions exercées par des partisans de l'indépendance. Ce recours a été considéré irrecevable.

L'Avenir en confiance évoque la nouvelle dans un communiqué diffusé vendredi 7 mai: "le 26 avril dernier, le Conseil d'Etat a examiné la requête déposée par [Muriel Germain, Virginie Ruffenach, Sonia Backès et Gil Brial] demandant l'annulation des résultats de neuf bureaux de vote dans le cadre du référendum du 4 octobre 2020." Mais leur avocat les a informés que "le rapporteur public a (…) conclu au rejet de [la] requête , estimant que les conclusions (…) présentées étaient irrecevables".

Quelques jours après le scrutin

Explications : peu après la consultation référendaire de l'an dernier, quatre élus et collaborateurs de la coalition Les Loyalistes en ont appelé au Conseil d’Etat. Ils estiment que la liberté de voter a été entravée à certains endroits par la mobilisation de partisans de l'indépendance, en évoquant la présence massive de drapeaux Kanaky, des "barrages filtrant les voitures des électeurs", des menaces ou encore des insultes. 

Huit mille suffrages concernés

Il ne s'agissait pas de contester les résultats du scrutin dans leur ensemble (53 % pour le Non, 46% pour le Oui). Mais de faire annuler environ 8 000 suffrages exprimés, ceux de neuf bureaux en particulier, qui se trouvent notamment à Nouméa et dans son agglomération. Les requérants décrivent de "graves destabilisations", qui se seraient déroulées "tout au long de la journée".

Rapporteur du Conseil d'Etat

Lors de cet examen du 26 avril 2021, assure l'Avenir en confiance, "le rapporteur public du Conseil d'Etat a souligné que les opérations électorales dans le Grand Nouméa avaient été émaillées d'incidents  particulièrement regrettables, qui avaient clairement méconnu les principes démocratiques de liberté et de sincérité du vote". Des incidents qui "avaient exercé une influence indue sur les électeurs"

AEC condamne la position de l'Etat

Pour AEC, donc, "le Conseil d'Etat reconnaît les graves manquements à la liberté du vote". Mais "l'Etat, appelé en défense, a demandé que cette requête (…) soit considérée comme irrecevable", poursuit le groupe politique. "Le motif invoqué étant que même si  le Conseil d'Etat annulait les neuf bureaux concernés, le résultat de la consultation entre le Oui et le Non ne serait pas inversé. Le Conseil d'Etat", écrit l'Avenir en confiance, "a suivi la demande du gouvernement national et n'a pas sanctionné de telles pratiques." 

D'où cette conclusion : "Il est pour nous inadmissible que l'Etat se soit opposé à ce que de telles exactions soient condamnées et sanctionnés", dénonce AEC. "Cela aboutit à un risque non négligeable pour l'ordre public dans notre contexte néo-calédonien." 

Ecoutez Virginie Ruffenach, l'une des requérantes, au micro de Stéphanie Chenais :

Conseil d'Etat et recours après le référendum 2020, réaction