Réforme du primaire : le tribunal administratif jette un pavé dans la mare

La copie pourrait revenir sur la table, concernant la réforme de l'enseignement primaire. Jeudi, le rapporteur spécial du tribunal administratif a rendu ses conclusions quant à la requête déposée par Thierry Santa, et elles vont dans son sens. A savoir l’annulation des deux délibérations prises sur le sujet au Congrès le 10 janvier dernier: 

Après le dépot et le rejet d'une motion

Au moment des débats, Thierry Santa avait contesté l'examen de ces textes. Son groupe LR-Rassemblement-MPC avait déposé une motion préjudicielle pour en repousser le vote. L'un des arguments mis en avant: les délibérations «sont illégales, parce que ne respectant pas les délais de transmission prévus par le règlement intérieur du Congrès».
 

Réponse définitive attendue sous quinzaine

La motion avait été rejetée et les textes, adoptés par Calédonie ensemble avec les voix des élus indépendantistes. Un vote interprété par les détracteurs des délibérations comme un passage en force. Or, le rapporteur du tribunal administratif penche lui aussi pour l'annulation. La juridiction doit rendre sa décision dans quinze jours. Si son avis suit le rapporteur spécial, L'Avenir en confiance, coalition à laquelle appartient Thierry Santa, reprendra le dossier proposé à l’époque par Calédonie ensemble.
 

 

«A nouveau statuer»

«Il est certain que si la décision va dans ce sens», explique celui-ci, «de fait ces délibérations tombent et le dispositif qui était prévu à l'intérieur ne peut pas être mis en œuvre. C'était bien l'objectif de la démarche: de faire en sorte que le Congrès puisse à nouveau statuer sur ces deux délibérations. Donc L'Avenir en confiance présentera à nouveau des délibérations, plus conformes à nos objectifs.»
 

«On l'amendera»

Thierry Santa précise: «On reprendra le dossier tel qu'il est aujourd'hui et on l'amendera en fonction de nos propositions». 
Ecoutez ses explications recueillies par Jeannette Peteisi.  

La mise en œuvre était prévue pour 2020

Cette réforme était portée en particulier par Hélène Iékawé. L'élue Calédonie ensemble, membre du gouvernement sortant en charge de l'enseignement, défendait un meilleur accompagnement de l'élève tout au long de sa scolarité. Sa mise en œuvre effective était prévue pour la rentrée 2020. Autant dire demain, pour les équipes éducatives, qui avaient commencé à s'y préparer. 
 

Bascule

Lors de ce passage en janvier devant le Congrès, le groupe Républicains calédoniens avait lui aussi contesté les textes, en dénonçant notamment un «communautarisme». Or, ses élus feront désormais partie, au Congrès, du même ensemble L'Avenir en confiance que Thierry Santa. Bref, ces textes importants pourraient dépendre des élus d'opposition d'hier, aujourd'hui plus nombreux. 

Les explications d'Erik Dufour.