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La réforme de la TGC : l’avis de l’autorité de la concurrence

L'autorité de la concurrence confirme le risque inflationniste du passage à la Taxe Générale à la Consommation à taux plein. En revanche, elle se dit réservée sur les mesures préventives proposées par le gouvernement. 

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  • Angélique Souche (CM)
  • Publié le , mis à jour le
La TGC à nouveau au menu du Congrès, ce jeudi. Il s’agira notamment pour les élus d’examiner la possibilité de reporter l’entrée en vigueur de la Taxe sur la consommation à taux plein. Mise en place initialement prévue le 1er juillet 2018, mais qui pourrait être décalée au plus tard le 1er janvier 2019. Le gouvernement qui propose également au Congrès de nouvelles mesures pour éviter la hausse des prix qui pourrait intervenir lors du passage à taux plein. Mesures sur lesquelles s’est penchée l’Autorité de la Concurrence. Si l’autorité partage le diagnostic du gouvernement, elle n’est pas tout à fait d’accord sur le remède….
 

Un passage inflationniste

Le passage de la TGC à taux plein quelle que soit date risque d’être inflationniste. Après avoir auditionné les acteurs économiques et étudié la mécanique, l’Autorité de la concurrence partage l’inquiétude du gouvernement et donne même une fourchette : cette valse des étiquettes pourraient être comprises entre 0,3 et 5%.
Le gendarme de la concurrence qui relève même deux circonstances aggravantes : le passage d’une taxe sur les importations à une taxe sur la consommation s’est révélé inflationniste partout dans le monde et la hausse annoncée du prix du pétrole menace d’aggraver le phénomène.
En revanche, pour Aurélie Zoude Le Berre, la présidente de l’Autorité de la concurrence, la méthode proposée par le gouvernement pour éviter ce piège, à savoir le contrôle des marges en valeur, serait difficile à mettre en place et pourrait même être contre-productive.


Des recommandations

De même en ce qui concerne la réglementation des prix des produits de première nécessité : le contrôle serait quasiment impossible et l’effet incertain.
L’Autorité de la concurrence fait donc plusieurs recommandations.
La principale s’inspire du dispositif mis en place en Australie lors du changement de régime fiscal et qui consiste à contrôler non pas les marges mais directement le niveau des prix.

Il s’agit donc de passer d’une sanction pénale longue et peu dissuasive, 178 000 francs CFP, à une sanction administrative plus lourde et plus rapide à appliquer.

Lire ci-dessous l'avis de l'Autorité de la Concurrence : 

 

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