Rendre les armes en Nouvelle-Calédonie, mode d’emploi

Dans la ligne de mire, les armes qui se sont transmises de génération en génération, ou qui ont été trouvées. Ce sont elles que l'Etat a visées dans l'opération de collecte menée en Calédonie du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre.

Qui est ciblé ? 

Les particuliers détenteurs non déclarés d'armes trouvées ou acquises par héritage. Des Calédoniens qui sont dans l'illégalité, mais qui se retrouvent dans cette situation en toute bonne foi. 

Quelles armes dans le viseur ?

On parle ici d'armes à feu mais pas seulement. Les participants pourront aussi bien abandonner des armes de poing que des armes blanches et des munitions de petit calibre.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée ou abandonnée !

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Une opération nationale

Le haussariat appelle ça "une opération d'abandon simplifié d'armes à l'Etat". Une initiative organisée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, plus précisément par le SCAE, alias le Service central des armes et explosifs. Elle va concerner la Métropole, mais aussi certains Outre-mer, dont la Calédonie. 

Le postulat de départ ? On compte en France environ cinq millions de détenteurs légaux d'armes. Mais le nombre de personnes qui en possèdent sans titre est estimé à deux millions au niveau national. Sur le Caillou, les services de l’Etat considèrent qu’il y a en moyenne une arme à feu pour quatre habitants. Et comme les détenteurs de ces armes en possèdent au moins deux, ça revient en substance à un Calédonien armé sur huit.

Cibler les détentions sans cadre légal 

Selon l'Etat, ces armes détenues sans en avoir le droit sont principalement des armes de chasse ou des souvenirs venant des Première et Seconde guerre mondiales. But de l'opération : offrir aux détenteurs qui sont de bonne foi de s'en dessaisir, ou alors de les conserver légalement.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes.  

Haut-commissariat

Pas de formalité

En Calédonie, des points de collecte vont être mis en place du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre, de 9 heures à 16 heures (pour gagner du temps, on peut télécharger le formulaire ici). On pourra y restituer les armes et les munitions dont on accepte de se séparer, "sans formalité administrative auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés". Celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer sont invités à prendre rendez-vous, par téléphone au commissariat central de la police nationale, pour Nouméa, ou à la brigade de gendarmerie de sa commune.

Où se rendre ?

• A Nouméa : au commissariat central de la police nationale situé 36, rue de Sébastopol.
• Sur le reste du territoire : dans la brigade de gendarmerie près de chez vous.

Une initiative inédite

L'opération s'avère inédite. Elle se veut aussi simple, et gratuite. Avec cette précision non négligeable : "les particuliers qui effectueront cette démarche (…) n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes."

Et après ? 

Au-delà du 2 décembre, précisent les services de l'Etat, "l’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les huit jours de l’opération spéciale."

Rappel de la loi

"Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi", rappelle le site du haut-commissariat. "La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage)."

S'il s'agit de munitions dangereuses

Attention, une procédure particulière doit être suivie si vous possédez des objets dangereux en soi. C'est-à-dire des munitions de guerre de type obus et grenade, ce qui arrive régulièrement vu la présence militaire américaine durant la Seconde guerre mondiale. Mais aussi des explosifs, des munitions d'un calibre égal ou supérieur à vingt millimètres, de la poudre. Dans ce cas, il faut contacter la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques, au 20 77 00, "pour organiser un enlèvement sécurisé".

Informations pratiques à retrouver ici