Révision constitutionnelle : Nicolas Metzdorf interroge Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale

Le député Nicolas Metzdorf lors des questions au gouvernement, mardi 17 octobre 2023
Lors de la séance de questions au gouvernement, mardi 17 octobre, à l’Assemblée nationale, le député Nicolas Metzdorf a alerté sur la situation « catastrophique » de la Nouvelle-Calédonie. Pour lui, la solution passera par l’adoption, « le plus rapidement possible », d’un nouveau statut. La Première ministre, Elisabeth Borne, lui a répondu.

"La situation en Calédonie est catastrophique", résume Nicolas Metzdorf. "L’incertitude institutionnelle" a entraîné une baisse de la population et la perte de points de PIB, dans un contexte d'inflation et d'incertitude entourant l'avenir de la filière nickel.

Le député a également exprimé son désaccord avec la réforme fiscale en discussion au Congrès cette semaine. "Vos services mettent une pression énorme sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour que nous augmentions les impôts locaux. Nous sommes en train de vivre une semaine fiscale noire, puisque c’est 200 millions d’euros d’impôts qui sont demandés en plus aux Calédoniens, ce qui équivaut à doubler l’impôt sur le revenu au niveau local."

Nous savons qu'augmenter les impôts sur une économie malade n’est pas utile, et c’est en totale contradiction avec la politique économique qui est menée en France métropolitaine.

Le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf termine son intervention en s’adressant à la Première ministre : "La solution, on la connaît tous : c’est enfin d’offrir à la Nouvelle-Calédonie un nouveau statut, en réformant la Constitution, de manière à pouvoir offrir des perspectives durables. Ma question est simple : est ce que vous vous engagez à réformer la Constitution le plus rapidement possible pour enfin aboutir à un nouveau statut de la Calédonie, ancrée dans la France de manière définitive ?"

"Conclusion d'un accord d'ici la fin de l'année"

Rappelant que les différentes mouvances avaient été reçues à Paris le mois dernier, Elisabeth Borne a répondu au député. "A l’issue de ces travaux, le président de la République a réuni toutes les parties (...), avec pour cap la conclusion d’un accord d’ici la fin de l’année. Un projet d’accord a été transmis la semaine dernière par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et je sais que les discussions sont en cours sur les thèmes de la citoyenneté calédonienne, de l’autodétermination, du statut et des institutions."

"Je vous confirme, a ajouté la Première ministre, (que) le moment venu, le gouvernement présentera un projet de révision constitutionnelle. Celui-ci devra notamment permettre le dégel du corps électoral, qui est une exigence démocratique. Les Calédoniens seront amenés à approuver le projet d’accord, comme ils l’ont fait pour les Accords de Nouméa en 1998. Et une fois l’accord en vigueur, les élections provinciales pourront se tenir."

La totalité des échanges à voir ici :

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