Sujet sensible compte tenu des restrictions budgétaires qu’il implique, le « BS » de la Nouvelle-Calédonie a été adopté de justesse, mercredi soir au Congrès. Vingt-deux élus ont voté pour, 19 contre et 12 se sont abstenus.
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Après une journée et demie de séance au Congrès, la Nouvelle-Calédonie a enfin accouché de son budget supplémentaire pour l’année 2019, dans un contexte économique peu favorable.
Le précédent gouvernement Germain avait misé sur une croissance de 4,3 % pour préparer son budget primitif. Or, celle-ci semble s’approcher plutôt des 0,6 %, ce qui implique des rentrées fiscales à la baisse. Et plus particulièrement un rendement de la TGC inférieur de 7,8 milliards de francs que ce qui était prévu, selon le gouvernement Santa.
L’Avenir en confiance, l’Eveil Océanien et Nicolas Metzdorf ont voté pour, soit vingt-deux voix au total.
Calédonie Ensemble et l’UC-FLNKS et Nationalistes ont opté pour un vote négatif, soit dix-neuf voix contre.
Douze conseillers se sont abstenus, notamment l’Uni.
« Cela fait des années que l’on demande au nom du groupe Uni de réajuster la répartition entre le budget de reversement et le budget de répartition. Pour nous, c’était l’occasion de le faire sans véritablement impacter le fonctionnement de l’ensemble des établissements (publics) » considère Louis Mapou, le chef du Groupe Uni.
« En choisissant de faire peser toutes les difficultés sur la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes, alors que celles-ci n’encaissent que la moitié des recettes de la TGC, le gouvernement choisit d’aggraver délibérément les difficultés des collectivités. »
- « la vérité » sur la situation financière « à cause de l’héritage récupéré » de l’ancien gouvernement.
- La prise de « décisions courageuses » de la part du gouvernement. Or, il a été « décidé de privilégier la santé des Calédoniens car la santé touche tous les Calédoniens, y compris les plus fragiles », indique Brieuc Frogier en faisant référence au budget de reversement, et notamment à l’agence sanitaire et sociale, en opposition au budget de répartition aux collectivités.
- La « visibilité » parce qu’il faut « redonner de l’espoir aux Calédoniens » avec ce budget que l'Avenir en Conficance considère comme « adapté et conforme à la réalité économique ».
• Le budget de reversement est fixé à 9 122 071 983 de francs.
• Le budget de répartition accuse un déficit de 540 703 414 de francs.
Le précédent gouvernement Germain avait misé sur une croissance de 4,3 % pour préparer son budget primitif. Or, celle-ci semble s’approcher plutôt des 0,6 %, ce qui implique des rentrées fiscales à la baisse. Et plus particulièrement un rendement de la TGC inférieur de 7,8 milliards de francs que ce qui était prévu, selon le gouvernement Santa.
Des budgets en baisse
Ce fléchissement des recettes vient donner de sérieux coups de rabot aux trois budgets qui composent le « BS » : le budget propre de la Nouvelle-Calédonie s’élève à 6,3 milliards de francs, le budget de reversement aux établissements publics qui dépasse légèrement les 9 milliards et le budget de répartition qui redistribue une partie des recettes aux collectivités, lequel s’établit avec un déficit de 541 millions de francs.Une faible majorité
Ces restrictions budgétaires ont été approuvées, mercredi peu avant 19 h, par une petite majorité des élus du Congrès.L’Avenir en confiance, l’Eveil Océanien et Nicolas Metzdorf ont voté pour, soit vingt-deux voix au total.
Calédonie Ensemble et l’UC-FLNKS et Nationalistes ont opté pour un vote négatif, soit dix-neuf voix contre.
Douze conseillers se sont abstenus, notamment l’Uni.
« Des choix trop timides »
Le groupe Uni justifie son abstention en raison « des choix trop timides » de ce budget supplémentaire, alors que la Nouvelle-Calédonie dispose pourtant de moyens, « avec plusieurs niches de ressources existantes au niveau fiscal ».« Cela fait des années que l’on demande au nom du groupe Uni de réajuster la répartition entre le budget de reversement et le budget de répartition. Pour nous, c’était l’occasion de le faire sans véritablement impacter le fonctionnement de l’ensemble des établissements (publics) » considère Louis Mapou, le chef du Groupe Uni.
Un risque de dégradation des services publics
Calédonie Ensemble a voté contre ce budget, refusant de « cautionner une politique consistant à sabrer », selon son représentant Philippe Michel, les services publiques, estimant que « les premières victimes seront les populations les plus fragiles ».« En choisissant de faire peser toutes les difficultés sur la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes, alors que celles-ci n’encaissent que la moitié des recettes de la TGC, le gouvernement choisit d’aggraver délibérément les difficultés des collectivités. »
Opter pour des réformes de fond
Le Groupe UC-FLNKS et Nationalistes a voté également contre. C’est une « position politique », a déclaré Jacques Lalié, « dans le but de faire des réformes de fonds ». « Quand on regarde les recettes, il y a des produits fiscaux positifs, sauf la TGC. Cela veut dire qu’il y a suffisamment d’activité. Les chiffres qui nous ont été donnés dépassent les 1 000 milliards de francs (PIB de la Nouvelle-Calédonie en 2018). »La santé en priorité
Le groupe Avenir en confiance a approuvé le budget car « les Calédoniens attendent trois choses », selon Brieuc Frogier :- « la vérité » sur la situation financière « à cause de l’héritage récupéré » de l’ancien gouvernement.
- La prise de « décisions courageuses » de la part du gouvernement. Or, il a été « décidé de privilégier la santé des Calédoniens car la santé touche tous les Calédoniens, y compris les plus fragiles », indique Brieuc Frogier en faisant référence au budget de reversement, et notamment à l’agence sanitaire et sociale, en opposition au budget de répartition aux collectivités.
- La « visibilité » parce qu’il faut « redonner de l’espoir aux Calédoniens » avec ce budget que l'Avenir en Conficance considère comme « adapté et conforme à la réalité économique ».
Les chiffres exacts
• Le budget propre de la Nouvelle-Calédonie s’élève très exactement à 6 378 704 463 de francs.• Le budget de reversement est fixé à 9 122 071 983 de francs.
• Le budget de répartition accuse un déficit de 540 703 414 de francs.