Ruamm : un texte à revoir ?

Le 18 octobre, les élus du Congrès parvenaient à tomber d'accord sur une réforme destinée à sauver le Régime unifié d'assurance maladie-maternité. Du moins son cadre général, adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Deux semaine plus tard, l'heure n'est pas au consensus. "La mise en œuvre de la loi du pays sur le Ruamm soulève de grandes inquiétudes et justifie que nos groupes respectifs sollicitent une seconde lecture", argumentent les conseillers de l'intergroupe Loyalistes et du groupe Rassemblement. Ils mettent en cause des amendements de dernière minute déposés par Milakulo Tukumuli, de l’Eveil océanien, sur l’égalité des droits

Raisons invoquées

"Depuis l’adoption de cette loi en première lecture, aucune discussion n’a eu lieu sur les taux de cotisations des travailleurs indépendants dont beaucoup ne sont pas en capacité de résister à une augmentation de ces taux", argumente le communiqué commun qui a suivi la conférence de presse de ce jeudi après-midi. "Par ailleurs, alors que nous sommes en train d’examiner la délibération d’application de cette loi du pays, nous constatons qu’aucune des mesures d’application qui ouvrent de nouveaux droits pour les travailleurs indépendants n’ont été chiffrées par la Cafat."

Mesures pointées et surcoût estimé

Les élus en question pointent deux mesures. D'abord, "la couverture totale de prestations de santé étendue aux 26 000 travailleurs indépendants, contre 15400 seulement aujourd’hui, et la prise en charge dès le deuxième jour d’arrêt maladie de ces mêmes travailleurs indépendants alors que 11 jours de carence existaient jusqu’à présent." Ils estiment que le coût passerait de 750 millions par an à une somme comprise entre 2,3 et 4,1 milliards de francs Pacifique. 
Ensuite, "l’extension de la prise en charge en matière d’invalidité pour les travailleurs indépendants". Ils estiment que le coût passerait de 1,1 milliard par an à une somme comprise entre 1,3 et 2,1 milliards CFP. 

"Amendements déposés la veille"

"Les amendements qui ont introduit ces nouvelles dépenses ont été déposés la veille de l'adoption de la loi du pays", développe Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement au Congrès. "Ce qui fait que nous n'avons pu y travailler qu'après. Depuis quinze jours que la loi du pays a été adoptée, nous n'avons cessé de demander le chiffrage du coût des nouvelles dépenses sociales engendrées par l'alignement des droits. Nous n'avons jamais eu ces chiffres et nous avons dû faire les calculs nous-mêmes pour constater qu'ils pouvaient se chiffrer à plusieurs milliards de francs supplémentaires. Dans ce contexte, nous voulons revenir à la loi du pays, parce qu'il est hors de question pour nous d'amener le Ruamm en cessation de paiement."

Virginie Ruffenach au micro de Bernard Lassauce et Christian Favennec

D'où la demande de passage en seconde lecture, "en attendant d'avoir les chiffres exacts de la Cafat", précisent les deux formations. "Ainsi, nous souhaitons revenir en séance publique sur cette loi lorsque nous aurons les éléments complets nous permettant d’apprécier l’opportunité de la voter, ou pas, en fonction du risque encouru par le Ruamm et l’ensemble des Calédoniens."  

Contre-attaque "de la mouvance indépendantiste et nationaliste"

Contre-attaque peu de temps après, sous la forme d'un communiqué "de la mouvance indépendantiste et nationaliste". Le texte porte la signature d'Aloisio Sako pour le Rassemblement démocratique océanien, Jean-Marie Ayawa pour la Dynamik unitaire Sud, André Forest pour l'USTKE, Marie-Pierre Goyetche pour le Parti travailliste, Dominique Fochi pour l'Union calédonienne et Omayra Naisseline pour la Dynamique autochtone.

"Stratégie visant à déstabiliser notre pays"

"À l'heure où nous sommes engagés dans des réformes cruciales visant à renforcer et sauvegarder nos systèmes et établissements publics, nous observons avec préoccupation que certains groupes non-indépendantistes extrémistes et opportunistes au Congrès de la Nouvelle-Calédonie persistent dans leur obstruction des mesures en cours, telles que la redevance d'extraction, la taxe d'exportation, et la modernisation du Ruamm, entre autres, lit-on. Cette attitude politicienne irresponsable fait partie d'une stratégie visant à déstabiliser notre pays sur le plan politique et institutionnel."

"Appel à persévérer dans la voie des réformes"

"L'obstruction parlementaire actuelle représente un obstacle majeur à notre objectif de maintenir la stabilité et la cohésion au sein de notre pays", poursuit le texte. "Pour résoudre efficacement nos problèmes, nous devons faire preuve de patience, de confiance et chercher attentivement la bonne approche collective. C'est pourquoi nous lançons un appel aux différents groupes politiques au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à tous les élus, qu'ils appartiennent à un groupe ou non, à persévérer dans la voie des réformes structurelles et conjoncturelle essentielles pour l'avenir de notre pays et de sa population."