Taxe sur les exportations de minerais : les groupes Loyalistes et Rassemblement annoncent un recours, la SMSP répond

MISE A JOUR AVEC AUTRE SAISINE

“Pas de passe droit face à l’impôt”. Le titre claque, dans le communiqué diffusé ce jeudi au nom de l’intergroupe Loyalistes et du groupe Rassemblement. Le 16 octobre, y rappellent leurs présidentes respectives, Françoise Suvé et Virginie Ruffenach, le Congrès adoptait en seconde lecture la loi du pays qui instaure une taxe sur les exportations de minerais. Or, “les indépendantistes, pointent-elles, ont introduit un amendement pour permettre aux mineurs de la SMSP qui exportent vers la seule usine offshore de Nouvelle-Calédonie (usine de Corée) de payer 30 % de moins de taxes que les autres mineurs”.  

"Rupture d'égalité"

“Nous avons toutes les raisons, continuent-elles, de considérer que cette mesure est inconstitutionnelle, en dehors d’être injuste, car c’est une rupture d’égalité devant l’impôt qui n’est motivée par aucun motif d’intérêt général à l’échelle du pays. Tout le monde doit honorer la taxe à l’export sans que des privilèges en la matière soient établis. C’est la raison pour laquelle les élus du Congrès Loyalistes et Rassemblement ont décidé de porter cela devant le Conseil constitutionnel dans le cadre d’un recours qu’ils viennent de déposer ce jour.” 

"Modèle d'intérêt général"

Réponse de la Société minière Sud Pacifique. "Une usine offshore est une usine détenue majoritairement par des intérêts publics calédoniens. Objectif : une part des bénéfices (dividendes) est renvoyée vers la Nouvelle-Calédonie par le biais de l’actionnariat", rappelle un communiqué signé par son PDG Karl Therby. "Après quinze d’existence, l’intérêt général de ce modèle est enfin reconnu comme servant l’intérêt général car il permet un retour d’argent sur le territoire, poursuit le texte. Notre usine en Corée du Sud, la SNNC, a rapporté près de douze milliards de francs sur le territoire depuis 2009. C’est une des justifications de l’intérêt général de ce type de montage. C’est donc avec beaucoup de surprise mais aussi de déception que nous déplorons que certains élus ne le comprennent pas."

Contre-attaque

Pour le groupe SMSP, "pourvoyeur de plus de 2 800 emplois sur le territoire, et qui détient le plus important investissement calédonien à l’étranger", les accusations d'incitation fiscale "inconstitutionnelle" et "injuste" sont "extrêmement choquantes". Et de qualifier de "surprenant" ce recours. Rassemblement et Loyalistes n'ayant "pas attaqué la redevance d’extraction prévue d’être appliquée aux sociétés en difficultés à hauteur d’un franc symbolique. Serait-ce un manque de connaissance du dossier nickel, une incohérence, ou une posture purement politicienne, n’ayant, elle, rien à voir avec l’intérêt général calédonien ?"

[Mise à jour du 29 octobre]

Autre saisine par la province Sud

L’intergroupe Loyalistes et le groupe Rassemblement comptent en tout dix-neuf élus du Congrès (sur 54). Mais ils sont dix-huit à porter cette saisine du Conseil constitutionnel. Une autre saisine a été faite vendredi 27 octobre, par Sonia Backès en tant que présidente de la province Sud. Elle aussi concerne les “dispositions de l’article 1^er de la loi du pays instituant une redevance sur les exportations de produits miniers adoptée au terme d’une seconde délibération le 16 octobre 2023”.