Les deux taxes minières adoptées par le Congrès en deuxième lecture

Elles demeuraient en gestation depuis bientôt trois ans. Réunis en séance publique ce lundi 16 octobre, les membres du Congrès ont finalement adopté la redevance sur les extractions minières et la taxe sur les exportations de minerai. Deux projets qui avaient déjà été validés en début d'année, avant que le groupe Les Loyalistes ne demande une deuxième lecture.

La séance du jour a vu les élus des groupes Rassemblement et Loyalistes répéter leur opposition aux textes en l'état. "Il faut nous concentrer à mettre toute notre énergie sur le sauvetage de nos opérateurs métallurgiques", a ainsi souligné Virginie Ruffenach, déplorant l'absence de "signaux positifs". La présidente du groupe Rassemblement a aussi alerté sur la situation de la SLN, qui devait initialement apporter une contribution supplémentaire de 800 millions de francs avec la nouvelle législation.

Deux amendements présentés par CE

Moins tranché ce lundi, le groupe Calédonie Ensemble s'est toutefois interrogé sur l'affectation de la redevance directement aux communes minières, une "première fois dans l'histoire calédonienne". "A partir du moment où l'on s'amuse à démembrer notre fiscalité en l'affectant aux communes, on ouvre une boîte de Pandore qui immanquablement, nous fera connaître d'autres demandes du même type", a averti Philippe Gomes, présentant au passage un amendement pour flécher le produit de la redevance uniquement vers la Nouvelle-Calédonie.

Une suggestion adoptée par le Congrès. Les communes, qui s'attendaient initialement à recevoir 60% de la redevance, devront finalement voter des centimes additionnels pour bénéficier des retombées. 

Autre amendement de Calédonie Ensemble adopté ce lundi soir, celui sur l'instauration d'une imposition minorée pour les entreprises en difficulté. Une modification qui devrait permettre à la SLN de voir ce nouvel impôt plafonné à un franc par tonne de minerai humide.

Pour Calédonie Ensemble, ainsi retouchés, les deux textes, "s’ils ne répondent pas pleinement à nos attentes, ils constituent un pas dans la bonne direction", un partge de la richesse qui "bénéficie aussi au pays et pas simplement aux entreprises qui l’exploite". 

Le Fonds Nickel devra attendre

Alors que la taxe sur les exportations devait initialement abonder le fonds nickel d'ici 2025, le délai a été repoussé d'un an, par le biais d'un amendement du groupe UC-FLNKS. Jusqu'à 2026, ces recettes seront versées à la Nouvelle-Calédonie. 

La synthèse vidéo de Brigitte Whaap :

Retrouvez ici notre article complet sur les deux taxes dites minières, telles qu'elles étaient présentées en début d'année.