Fiscalité minière : pourquoi le groupe les Loyalistes réclame une seconde lecture

L’union du 8 décembre, qui avait permis une motion préjudicielle pour donner un peu plus de temps aux réflexions, est bien loin. "En décembre, l’ensemble des groupes politiques du Congrès, indépendantistes et loyalistes, signe une motion préjudicielle qui dit que, pour étudier ces textes, on doit d’abord se mettre d’accord sur une stratégie minière, sur l’état de difficulté des mines en Nouvelle-Calédonie et enfin mettre une fiscalité qui réponde à cette stratégie, explique Gil Brial, co-porte-parole du groupe les Loyalistes. On n’a pas fait ce travail-là." C'est "la première raison" qui justifie le choix d'une seconde lecture. 

"Deuxième raison : la fiscalité qui va être mise en place va impacter uniquement la SLN au niveau des industriels, poursuit-il. La SLN est en grande difficulté aujourd’hui. Elle est au bord du gouffre. Avec cette fiscalité, on la pousse. On la fait tomber."

"Gagner du temps ou nous en faire perdre"

De leur côté, les indépendantistes regrettent ce choix de demande d’une seconde lecture. Pour Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe UC-FLNKS et nationalistes au Congrès, il s’agit surtout d’une perte de temps. "C’est un texte qui a été déposé au Congrès par le président Santa. Pour moi - qui ne suis pas né de la dernière pluie- toutes les étapes de discussions et d’échanges ont été faites avant. On ne voit pas d’autres arguments que de gagner du temps ou de nous en faire perdre."

Cette demande a été déposée lundi sur le bureau du Congrès. Elle est automatiquement acceptée parce qu'il s'agit d'une disposition de la Loi organique. Les élus loyalistes avaient 15 jours pour faire la demande. Le nouveau vote ne peut se faire que sous huit jours minimum.  

Pour rappel, la taxe sur les exportations de produits miniers et la redevance sur leur extraction ont été adoptées le 10 janvier.