Saisie record d'avoirs criminels à hauteur de 150 millions

Les faits incriminés se seraient déroulés entre 2009 et 2013, date à laquelle les services fiscaux alertent la justice. En cause, un fonctionnaire territorial qui aurait usé de faux documents pour contourner la règle des marchés publics et en faire bénéficier les entreprises du BTP d’un couple d’amis.

Fractionnement des marchés

La manœuvre consistait à fractionner de façon superficielle le marché pour qu’il ne soit plus nécessaire de passer un appel d’offres et donc qu’il puisse en quelque sorte lui-même choisir le prestataire.

Reportage Nadine Goapana et René Mole

D’après les gendarmes, les investigations menées pendant près d'un an confirmeront les faits.
Les marchés favorisés représenteraient la somme de plus de 240 millions de francs et le montant de l’escroquerie est lui estimé par les gendarmes à 9 millions de francs.
Aux termes de l'enquête préliminaire, plusieurs véhicules de luxe ont été saisis.

Une information judiciaire ouverte en septembre 2014

Une information judiciaire est ouverte en septembre 2014 ; un architecte expert sera commis et estimera le montant des travaux fictifs ou surfacturés à la somme de 267 millions de francs CFP.

Enfin, jeudi dernier le magistrat instructeur ordonne une nouvelle saisie des biens appartenant au couple d'entrepreneurs : une villa, un terrain et des économies placées sur un livret d'épargne et une assurance-vie.
Au total, dans cette seconde phase de la procédure, 120 millions de francs seront saisis au titre des avoirs criminels.
Les protagonistes ont bien sûr été mis en examen; l'affaire est toujours en instruction.