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Les sénateurs de la commission des lois quittent la Calédonie «rassurés»

La mission menée par la commission des lois du Sénat s’est achevée après trois jours de rencontres en Calédonie. Conclusion: le projet de loi organique relatif à l’inscription automatique sur la liste générale pour le référendum est conforme à l’accord politique trouvé à Paris.

Jacques Bigot et Philippe Bas le jeudi 11 janvier 2018, à Nouméa. © NC 1ère / Malia Noukouan
© NC 1ère / Malia Noukouan Jacques Bigot et Philippe Bas le jeudi 11 janvier 2018, à Nouméa.
  • Malia Noukouan, avec F.T.
  • Publié le , mis à jour le
«Responsabilité», c’est en résumé l’esprit qui ressort de cette mission. Et le ressenti des deux sénateurs au terme d’une quarantaine d’auditions avec les signataires de l’accord de Nouméa, les parlementaires, les maires ainsi que les autorités administratives et juridictionnelles. Garant des libertés des territoires, Philippe Bas et Jacques Bigot sont venus s’assurer que le projet rédigé par le gouvernement, et adopté par le Congrès en novembre, est conforme à l’accord politique trouvé à Paris lors du Comité des signataires. Une étape importante avant la modification de la loi organique.

Doutes levés​

Les doutes sont ainsi levés. Philippe Bas dresse le bilan de ces rencontres. «Je crois que tout le monde partage le sentiment que c’est une étape très importante pour la Nouvelle-Calédonie», estime le sénateur LR de La Manche, président de la commission des lois du Sénat. «Chacun se prépare à cet événement avec un esprit de responsabilité. Et c’est pour moi très réconfortant, au regard de l’histoire, de voir que tout ce que vous avez su tisser entre vous, comme liens, depuis les accords de 1988 à Matignon et de Nouméa en 1998, est bien vivant. Cet esprit-là, qui consiste, au fond, à se reconnaître mutuellement d’égale dignité et d’égale légitimité pour décider de votre avenir commun est bien vivant.»
Ecoutez Philippe Bas au micro de Malia Noukouan.
«Esprit de responsabilité»

 

«Cet esprit qui consiste, au fond, à se reconnaître mutuellement d’égale dignité et d’égale légitimité pour décider de votre avenir commun est bien vivant.»

Inscription de 11 000 personnes

Pour rappel, l'accord politique prévoit l’inscription automatique de 11 000 personnes de statut civil coutumier et de droit commun sur la liste générale, et la liste référendaire, après passage en commission selon certains critères. Aucun cadre n’est, en revanche, prévu pour les procurations, même si la question a été soulevée.

© NC 1ère / Malia Noukouan
© NC 1ère / Malia Noukouan

«Tout est mis en œuvre»

Mais tout est fait pour que le maximum de personnes puisse voter, souligne Philippe Bigot, sénateur socialiste du Bas Rhin et vice-président de la commission des lois. «Il est rassurant de se dire que les votants des îles Loyauté qui habitent aujourd’hui à Nouméa et dans l’agglomération puissent participer dans des bureaux de vote délocalisés, donne-t-il en exemple. Tout est mis en œuvre, et c’est un grand rendez-vous démocratique qu’il ne faut pas que la Nouvelle-Calédonie manque.»

«C’est un grand rendez-vous démocratique qu’il ne faut pas que la Nouvelle-Calédonie manque.»


Devant la commission des​ lois le 7 février

Le projet de loi organique sera examiné par la commission des lois du Sénat le mercredi 7 février, et présenté en séance plénière la semaine suivante, avant passage devant le Conseil constitutionnel.

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