Sénatoriales en Nouvelle-Calédonie : tout savoir avant les élections du 24 septembre

1Un rôle de premier rang dans la réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie

Comme les députés, les sénateurs ont pour mission d'examiner les lois, d'interroger les auteurs, de modifier les textes s'ils le jugent nécessaire, de les voter ou de les rejeter. Ils ont aussi pour rôle de contrôler l’action du gouvernement et d'évaluer les politiques publiques à travers des rapports et des questions. 

Principale spécificité du Sénat, par rapport à l'Assemblée nationale : il représente les collectivités territoriales. Les projets de loi qui concernent l’organisation des communes, des départements, des régions et des territoires au statut particulier, comme la Nouvelle-Calédonie, y sont examinés en premier. Ce sera le cas de la réforme du corps électoral calédonien aux provinciales. Et des textes qui concerneront l'avenir institutionnel du territoire. 

En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement peut demander aux députés de trancher. Mais il ne peut pas passer outre l'opposition du Sénat lors d’une révision constitutionnelle. Or, cette dernière sera nécessaire pour modifier le corps électoral provincial et les statuts calédoniens. Dans ce contexte, les élections du 24 septembre ont une importance particulière.

2Comment les sénateurs vont-ils être élus ?

On ne vote pas directement pour les sénateurs. Ils sont élus au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par des personnes que l'on a précédemment élues. En Nouvelle-Calédonie, cette fois, il y a 578 "grands électeurs". Ce sont les sénateurs, les députés, des élus municipaux et des élus des assemblées territoriales. Dans les communes, le nombre de délégués dépend du nombre d'habitants. Ils ont été désignés en juin. 

Le vote se déroule à Nouméa, à la résidence du haut-commissaire. Il est obligatoire pour les grands électeurs, qui s'exposent à une amende s'ils ne se présentent pas. Ils peuvent cependant être remplacés par un suppléant sur motif légitime.

Ce dimanche, chacun devra mettre deux bulletins dans l'urne. Une ou deux fois. Il n'y aura qu'un tour (de 8h30 à 11 heures) si deux candidats obtiennent au moins la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Un deuxième tour sera organisé dans la foulée (de 15h30 à 17h30) si ces deux conditions ne sont pas réunies. Au second tour, la majorité relative suffit à être élu. 

3Pourquoi tous les territoires ne votent-ils pas ?

Les sénateurs sont élus pour six ans. Mais la composition du Sénat est renouvelée par moitié tous les trois ans. 170 des 348 sièges sont à pourvoir le 24 septembre. Ceux des sénateurs élus en 2017. Ils représentent les départements d'Île-de-France, les départements hexagonaux allant du 37 au numéro 66. Et six collectivités d'Outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. 

1 829 candidats se sont déclarés, soit 233 de plus qu'en 2017. En Nouvelle-Calédonie, il y en a sept pour deux sièges. Le nombre de sièges dépend de la population du territoire. Quand il y en a plus de deux, ils sont élus à la proportionnelle, sur liste, suivant la règle de la plus forte moyenne.

4 La rémunération des sénateurs

Au 1^er juillet 2023, le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 912 000 F. Auxquels peuvent s'ajouter des indemnités de fonction pour les responsables de bureau, commissions, groupes, délégations, etc. Une fois retraités, les sénateurs touchent environ 395 000 F par mois. 

5Les résultats des précédentes élections

En 2017, il y avait six candidats et 552 grands électeurs. Pierre Frogier et Gérard Poadja ont été élus au premier tour.

En 2011, il y avait dix candidats et 524 grands électeurs. Il a fallu deux tours pour élire Pierre Frogier et Hilarion Vendegou.

>> Voyez aussi les portraits des sept candidats.