Les exclusivités d’importation sont interdites par le Code du commerce. L’autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie vient de le rappeler à la société Serdis en lui infligeant une amende de 20 millions de francs.
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Les glaces belges Ysco provoquent la discorde entre importateurs. La société Serdis vient d’être sanctionnée par l’autorité de la concurrence (ACNC) pour exclusivité d’importation, une pratique interdite par le Code du commerce. La sanction fait suite à une plainte déposée par un concurrent, Bargibant, en avril 2019.
La Société Serdis, contactée, n'a pas souhaité s'exprimer. Elle a un mois pour faire appel de la décision de l’autorité de la concurrence.
Le reportage de Caroline Antic-Martine et Gaël Detcheverry :
Les bûches qui divisent
De 2014 à fin 2018, l’industriel européen vend notamment des bûches de Noël aux établissements Bargibant. Il cesse subitement ses livraisons au motif que l’un de ces accords a été passé avec un autre grossiste calédonien. La société lésée porte alors l'affaire devant l’autorité de la concurrence.Une telle entente permet à la fois au distributeur, à l’importateur et au fournisseur de faire ce qu’ils veulent sur le marché calédonien.
- Frédéric Drouet, directeur de la société Bargibant.
Une sanction à 20 millions
Le fabricant reconnait immédiatement les faits, coopère et échappe ainsi à une sanction pécuniaire. La société Serdis, filiale du groupe Ballande, nie les faits, puis les reconnait et se voit sanctionnée d’une amende de 20 millions de francs assortie de l’obligation d’informer tous ses fournisseurs de l’illégalité des pratiques d’exclusivité d’importation.Empêcher les monopoles
C’est la première fois que l’ACNC se penche sur un produit de grande consommation. Elle avait auparavant étudié un premier cas lié aux ascenseurs.L’objectif est d’empêcher un grossiste-importateur de devenir le seul distributeur d’un produit fabriqué hors du territoire et de se trouver ainsi en situation de monopole pour faire le prix vis-à-vis de ses clients.
- Aurélie Zoude-le-Berre, présidente de l’ACNC.
La Société Serdis, contactée, n'a pas souhaité s'exprimer. Elle a un mois pour faire appel de la décision de l’autorité de la concurrence.
Le reportage de Caroline Antic-Martine et Gaël Detcheverry :