"Terres rares" : quelle compétence pour la Polynésie française ?

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La Polynésie française est compétente en matière de "terres rares"
La Polynésie française est compétente en matière de "terres rares" ©Polynésie 1ère
Si la Polynésie française est compétente en matière de terres rares sur ton territoire, certains élus critiquent le fait que l'Etat a le pouvoir de se definir compétent à tout moment.
Dans une lettre adréssée au président de la République française, François Hollande, la ministre des Outre-Mer, George Pau-Langevin, stipule que "l'Etat exerce sa compétence sur les matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des hydrocarbures liquides et gazeux". 
 
Ce qu'on appelle "les terres rares" ne rentrent pas dans le champ des "matières premières stratégiques". D'après les textes, la polynésie serait donc compétente en matière d'exploration et d'exploitation de ces terres.
 
Mais pour les élus polynésiens, la situation se présente autrement. 
 
"En vertu de cet accord, un décrêt du gouvernement de la France a le pouvoir de déclarer nos terres rares comme des ressources stratégiques", commente l'élu Richard Tuheiava, membre de l'Union pour la démocratie (UPLD). "Certes, elles ne sont pas stratégiques en 2015, au mois de novembre, mais au mois de décembre, elles pourront l'être. Et comment on fait, à ce moment-là, pour venir contrer ou s'opposer ?".  
 
D'après le président de l'Assemblée polynésienne, Marcel Tuihani, la France a en effet le pouvoir de définir ce que sont les ressources stratégiques. Le 21 octobre dernier, il a déposé une résolution pour affirmer la compétence du territoire polynésien en la matière. "Est-ce que l'Etat est prêt à reconnaître définitivement que c'est de la compétence de la Polynésie française ?", demande-t-il. "Il faut quand même rappeler que le code minier métropolitain peut être modifé par une loi ordinaire (...) A ce titre, la compétence échapperait à la communauté polynésienne".  
 
Du côté du gouvernement français, on exprime au contraire que la compétence en matière de terres rares est déjà reconnue à la Polynésie. "Dès l'instant où le gouvernement central reconnaît la compétence du pays, je ne vois pas ce qu'il faut en plus pour qu'il y ait cette reconnaissance", commente Jean-Christophe Bouissou, porte-parole du gouvernement. 
 
Retrouvez le reportage en images de Polynésie 1ère : 

 


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