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TGC: le gouvernement précise le «remboursement des stocks»

Comment rembourser les taxes à l'importation figurant dans les «stocks» quand les entreprises calédoniennes passeront à la TGC en taux pleins? Le gouvernement a pris un avant-projet de loi du pays pour répondre à cette question, et ainsi compléter la mise en œuvre de la taxe.

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  • Jeannette Peteisi, avec F.T.
  • Publié le , mis à jour le
La taxe générale à la consommation doit entrer en vigueur à taux pleins le 1er octobre. Ce mardi, le gouvernement a pris un projet de délibération pour intégrer le report qui avait été décidé, et qui conduit à prolonger de trois mois la «marche à blanc». Durant cette même séance collégiale, l'exécutif a pris un autre texte lié à la TGC, qui complètera sa mise en application. Il s'agira cette fois de rembourser les taxes à l’importation figurant dans les «stocks» des entreprises. Objectif mis en avant: éviter l’augmentation des prix par la superposition de la nouvelle fiscalité avec l’ancienne.

Quatre milliards à trouver 

Ces «stocks», c'est-à-dire le montant total des remboursements exigibles par les sociétés, a été évalué à 8,5 milliards CFP. Or, le rendement des dix-huit mois de marche à blanc serait de 4,2 milliards. «Il faut aller chercher l'équivalent de quatre milliards, confirme le porte-parole de l'exécutif, Nicolas Metzdorf. Le gouvernement, qui a établi une large concertation avec les entreprises concernées, propose que ce remboursement s'effectue à travers un crédit d'impôt étalé sur quatre ans.»
Ecoutez-le au micro de Jeannette Peteisi.
«Pas taxer deux fois»

Deux niveaux de contrôle

Un crédit d’impôt accordé sur dossier, avec des contrôles effectués à deux niveaux. «Sur le plan fiscal, il y a tout d'abord un contrôle qui est opéré pendant la phase d'instruction des dossiers», détaille Lionel Bauvalet, chargé de misison pour la mise en œuvre de la TGC. «Et puis après, on a la possibilité, pendant trois ans, de revenir sur cette liquidation des droits, dans le cadre du contrôle fiscal classique.»
Ses explications au micro de Jeannette Peteisi.
Avant et pendant

A noter que cet avant-projet de loi doit partir au Conseil d’Etat pour consultation.

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