TGC: présentation du projet de réforme au congrès

La TGC, taxe générale sur la consommation, lancée fin 2018 n’a pas et de loin atteint ses objectifs. Chargée de simplifier le millefeuille fiscal calédonien, elle se devait surtout d’assurer un rendement équivalent pour les comptes publics. 
Le gouvernement d’alors tablait sur une recette de 51 milliards Fcfp. Le produit pour l’exercice 2019 a tout juste atteint 42 milliards Fcfp. Soit un trou de 9 milliards Fcfp dans les caisses.

Les causes sont nombreuses à commencer par :

• les exonérations concédées à des secteurs comme la mine, l’agriculture, la pêche;
• les baisses de taux réclamées pour les équipements auto, l’hôtellerie, et certaines boissons alcoolisées;
• une baisse de la consommation des ménages notamment pour les produits les plus taxés.

Plusieurs hypothèses de réforme
C’est une réforme à version multiple qui était présentée ce jeudi matin aux conseillers réunis en commission plénière.
 « La simplication de la TGC pourrait passer par une réduction du nombre de taux, explique Christopher Gygès, on pourrait instituer un taux unique ou se limiter à deux ou trois taux » précise le porte-parole du gouvernement. Le modèle à taux unique de nos voisins anglo-saxons pourrait être fixé aux alentours de 13 % quel que soit le produit.
«Et sur la partie rendement, ajoute le porte-parole, il y a un travail à faire sur les exonérations et sur la rationalisation des taux entre certains produits et services qui devraient être mis en place.»

Suite fin janvier à la prochaine commission plénière où le débat sera ouvert entre élus.

Le reportage de Bernard Lassauce et de Laurent Corsi