Le Congrès a voté à l’unanimité l’instauration de la TGC (Taxe Générale à la consommation). Elle doit garantir un rendement annuel d’environ 51 milliards de Francs CFP, équivalent à celui des taxes supprimées. Les élus ont approuvé 4 taux : 3%, 11%, 22% plus un taux spécifique.
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Un taux spécifique à certaines opérations immobilières afin de garantir que la charge fiscale sur les acquisitions de foncier et de logements par les particuliers, n’augmente pas avec la TGC.
Le taux réduit s’applique aux biens produits ou transformés en Nouvelle Calédonie, les conditions et limites seront définies par délibération.
Certains services se verront donc appliquer 3%, leurs prix vont diminuer et seront compensés par la taxation à 11% des autres services.
Les explications de Philippe Dunoyer, porte-parole du Gouvernement, chargé d’animer et de contrôler le secteur du budget et de la fiscalité.
Sont ainsi exonérées les soins à la personne par les professions médicales et paramédicales, l’enseignement et la formation professionnelle, les crèches et les maisons d’accueil des personnes âgées, les structures d’insertion par le travail et bien d’autres services.
La période de « marche à blanc » à partir du 1er avril 2017 déterminera les taux définitifs de la TGC qui entreront en vigueur au 1er juillet 2018.
Le taux réduit s’applique aux biens produits ou transformés en Nouvelle Calédonie, les conditions et limites seront définies par délibération.
Certains services se verront donc appliquer 3%, leurs prix vont diminuer et seront compensés par la taxation à 11% des autres services.
Les exonérations totales
De nombreuses opérations sont exonérées de TGC, le logement social, les produits de première nécessité ou encore le secteur de la mine et on parle de taxation à taux zéro.Les explications de Philippe Dunoyer, porte-parole du Gouvernement, chargé d’animer et de contrôler le secteur du budget et de la fiscalité.
TGC itw Dunoyer
Sont ainsi exonérées les soins à la personne par les professions médicales et paramédicales, l’enseignement et la formation professionnelle, les crèches et les maisons d’accueil des personnes âgées, les structures d’insertion par le travail et bien d’autres services.
La période de « marche à blanc » à partir du 1er avril 2017 déterminera les taux définitifs de la TGC qui entreront en vigueur au 1er juillet 2018.
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