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La TGC s'affine au Congrès 

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, réuni en session extraordinaire, avait à examiner les dernières dispositions avant la mise en œuvre de la TGC à taux pleins. Ses élus ont adopté quatre projets de délibération.

Bâtiment du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. © DR
© DR Bâtiment du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
  • Par Françoise Tromeur
  • Publié le , mis à jour le
Dispositions du code de commerce, modalités d'exonération, seuil de perception, octroi des régimes fiscaux privilégiés à l'importation… Les quatre textes votés au Congrès ce vendredi matin vont préciser les domaines d’application des lois de pays votés précédemment.
 

Prévenir

Notamment plusieurs dispositions pour éviter que la taxe générale à la consommation, passée à taux pleins le 1er octobre, n’ait d’impact sur la compétitivité de l’économie calédonienne et sur les tarifs. «Ce qui est fondamental pour les Calédoniens, c’est que l’on surveille l’évolution des prix», a déclaré le président du gouvernement, Philippe Germain, à Clarisse Watue. 
«Il va falloir être attentif»

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